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Dialogue des territoires : La Commission nationale planche sur l’intercommunalité

19 Avr 2017
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La Commission nationale du dialogue des territoires (Cndt) a ouvert, hier à Dakar, sa première session de l’année sous la direction de son président, Djibo Leity Kâ.

Pour l’occasion, les commissaires se sont réunis pour prendre connaissance des conclusions de l’étude menée par le Pr Mamadou Kamara et axée sur « l’état des lieux de l’inter communalité ». En s’adressant à la presse à la fin de la première séance, le président Djibo Leity Kâ, après avoir rappelé la raison d’être de la Cndt, s’est félicité de la qualité des débats qui ont tourné essentiellement sur l’intercommunalité. Il s’agissait de faire le bilan de « toutes les expériences » menées sur le sujet depuis les indépendances, leurs forces et faiblesses et la pertinence du cadre juridique et institutionnel. Selon son président, la Cndt se réunira les 30 et 31 mai prochains à Saly dans un atelier d’échanges et de partage en vue de l’adoption des conclusions de ses réflexions sur ce sujet au cœur des perspectives de la décentralisation. Elles seront ensuite soumises à l’attention du président de la République.

Selon le Pr Kamara, maître de conférences à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, son étude a abouti à deux conclusions : la nécessité d’un projet de loi sur l’intercommunalité (contenu, articulation avec les objectifs de développement durable) et des décrets portant organisation et fonctionnement des Ept (Etablissements publics territoriaux à fiscalité propre). Selon l’expert en décentralisation et collectivités locales, « la principale faiblesse qui a été notée pour une intecommunalité efficace au Sénégal est le cadre juridique inapproprié ».

Organe consultatif du chef de l’État, la Cndt a pour vocation d’assister le président de la République dans la définition de mécanismes de coopération territoriale et d’accompagner le gouvernement dans la promotion des groupements d’intérêt communautaire. Selon les termes du décret du 21 décembre 2015 portant sur sa création, et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement, la Cndt peut également aider les collectivités locales à la mise en place de groupements d’intérêt communal et à la création d’Établissements publics territoriaux ; faciliter la constitution des groupements territoriaux ou pôles territoires ; faciliter les relations entre gouvernement et collectivités locales d’une part, et d’autre part, entre collectivités locales pour améliorer la concertation entre acteurs territoriaux. Et, surtout, fournir au président de la République et au gouvernement, « les analyses nécessaires au renforcement des ressources humaines, matérielles et financières des collectivités locales ».

Au sein de la commission, siègent deux députés, un représentant de la Primature, deux membres du Conseil économique, social et environnemental, quatre élus de l’association des maires du Sénégal et deux des associations des départements.

Samboudian KAMARA

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