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Nouvelle Assemblée nationale : Les députés installés aujourd’hui

14 Sep 2017
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Les nouveaux représentants du peuple à l’Hémicycle appelés députés, au nombre de 165 dont 69 femmes et 96 hommes venant de diverses couches socio-professionnelles seront officiellement installées dans leurs fonctions aujourd’hui. C’est parti pour ces honorables délégués du peuple souverain d’exercer en son nom, cinq ans durant, le pouvoir législatif (voter des lois, contrôler l’activité gouvernementale et voter, si nécessaire, une motion de censure pour provoquer la démission du gouvernement).

Les 165 honorables députés qui seront installées, aujourd’hui, dans leurs nouvelles fonctions, suite à leur choix par le peuple souverain à l’issue du scrutin législatif du 30 juillet 2017 et après la publication officielle des résultats officiels par le Conseil constitutionnel, vont devoir se familiariser avec l’Hémicycle, son organisation et son fonctionnement. L’Assemblée nationale, conformément au régime de séparation des pouvoirs qui caractérise le Sénégal, est l’une des institutions de la République aux côtés de l’Exécutif et du Judiciaire. Dépositaire du pouvoir législatif, elle a la lourde charge de voter des lois et de contrôler l’action du gouvernement. Entre autres missions, elle peut voter, si nécessaire, une motion de censure pour provoquer la démission du gouvernement. En effet, l’Assemblée nationale, en tant qu’institution, revêt une double organisation : politico-administrative comprenant le bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des présidents. Il existe également une organisation administrative constituée des organes que sont la questure, le secrétariat général et les services rattachés. Le Bureau de l’Assemblée nationale comprend un président élu au scrutin uninominal pour la durée de la législature, huit (8) vice-présidents, six secrétaires élus et deux (2) questeurs. Outre le président de l’Assemblée, ils sont tous élus au scrutin de liste pour chaque fonction et le bureau est renouvelé chaque année, à la première séance de la première session ordinaire. Ses membres, mis à part le président (élu pour la durée de la législature qui est de cinq ans), sont rééligibles. Le Bureau a tous les pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée nationale et pour organiser et diriger tous les services, dans les conditions déterminées par le règlement intérieur et par les règlements subséquents. C’est par un règlement financier qu’il détermine les modalités de préparation, d’élaboration et d’exécution du budget de l’institution. Il détermine aussi, par un règlement administratif, les modalités d’application, d’interprétation et d’exécution par les différents services, des dispositions du règlement intérieur, ainsi que le statut du personnel de l’Hémicycle avec les groupements professionnels que le personnel est susceptible de constituer. Le président est assisté d’un secrétaire général et d’un secrétaire général adjoint, qui sont choisis parmi les agents de l’État de la hiérarchie A. Ils assistent aux réunions du bureau et à la conférence des présidents. Les présidents des groupes parlementaires siègent également au bureau et ont les mêmes rangs et prérogatives que ses membres.

Si certaines coalitions de partis, à l’image de la majorité présidentielle « Bennoo Bokk Yaakaar » avec ses 125 députés et le groupe « Libéral et démocratique » de la coalition gagnante « Wattu Sénégal » avec ses 19 élus, ont fini de monter leur groupe parlementaire et de désigner leurs candidats aux différents postes à pourvoir, des alliances ne vont pas manquer à se nouer pour glaner des postes en compétition. En tout état de cause, les attentes de leurs mandants sont fortes, avec des ruptures majeures attendues de la 13ème législature (2017-2022).

Mamadou Lamine DIEYE

Lamine Guèye Moustapha NiasseDe Me Lamine Guèye à Moustapha Niasse
L’Assemblée nationale a connu plusieurs présidents depuis sa création en 1960. A l’indépendance, elle sera dirigée par le président Lamine Guèye. Me Guèye, avocat de formation, ancien dirigeant de la Section française de l’internationale ouvrière (Sfio) puis dirigeant de l’Union progressiste sénégalaise (Ups) a passé huit années à la tête de l’institution (1960 à 1968). Il est décédé le 10 juin 1968 au moment où le Sénégal traversait une crise sociale avec les événements syndicaux et estudiantins. Un hommage lui sera rendu par le président Senghor sur le parvis de l’Assemblée nationale suivi de la prière mortuaire dirigée par El hadji Abdoul Aziz Dabakh Malick à la Zavia El hadji Malick Sy sur l’actuelle avenue qui porte son nom. Il sera inhumé au cimetière des Abattoirs de Dakar sur la corniche. Dr Amadou Cissé Dia, un ancien ministre de l’Intérieur et proche du président Senghor lui succéda. Il aura battu le record au perchoir de 1968 à 1983, soit quinze années. Après feu Dr Cissé Dia, Habib Thiam, ancien Premier ministre, lui aussi décédé, il y a plus de deux mois, sera élu à la tête de l’Assemblée, pendant une année. Il quittera l’institution pour céder la place à Dr Daouda Sow. Quelques années après, Abdoul Aziz Ndaw le remplaça. L’ingénieur agronome, Abdou Khadre Dieylani Cissokho occupera le fauteuil présidentiel de juin 1993 à 2000. Avec la première alternance, Youssou Diagne de Ngaparou puis Pape Diop se succéderont. En 2007, l’ancien Premier ministre Macky Sall est élu pour cinq ans. Le mandat sera ramené à une année d’où la démission du président Macky Sall qui quitta en même temps le Pds pour créer l’Apr. Il fut remplacé par Mamadou Seck. Depuis le 30 juillet 2012, Moustapha Niasse, ancien Premier ministre sous Abdou Diouf et Me Abdoulaye Wade occupe le poste de président de l’Assemblée nationale.

El. H. A. T.

Election du bureau : Le doyen d’âge présidera la séance
D’après le chapitre IV du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la constitution du bureau, selon l’article 9, au début de la législature, le plus âgé des membres présents sachant lire et écrire la langue officielle assure la présidence de la séance jusqu’à l’élection du président. Il est assisté par les deux plus jeunes, sachant lire et écrire la langue officielle, pour assumer les fonctions de secrétaires. Il fait procéder à l’appel nominal des députés. Après avoir fait constater que le quorum (la moitié plus un, Ndlr) est atteint, il déclare la séance ouverte. Aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d’âge, sauf s’il porte sur des questions de procédure relatives à l’élection en cours.

Selon l’article 10, dès son élection, le président de l’Assemblée nationale prend fonction. L’élection des autres membres du bureau se déroule sous sa présidence. Ce n’est qu’en cas d’empêchement du président que le plus âgé des députés présents, sachant lire et écrire la langue officielle, préside à l’élection des autres membres du bureau.

Aucun débat ne peut avoir lieu avant l’installation du bureau définitif, sauf s’il
porte sur des questions de procédure relatives à l’élection en cours, ajoute l’article suivant. Il peut être demandé une suspension de séance. Le président de l’Assemblée nationale peut autoriser des explications de vote après l’installation du bureau définitif.

El. H. A. T.

Le Sénégal, une longue tradition parlementaire
Le Sénégal est connu comme un pays de longue tradition parlementaire. Le bâtiment sis à la Place Soweto, en Place Thatcher a reçu de grands parlementaires qui ont écrit les plus belles pages de l’histoire politique sénégalaise.

C’est la loi n°60-44 du 20 août 1960 qui a instituée l’Assemblée nationale. Avant celle-ci, la représentation parlementaire existait depuis 1879. Le Sénégal, sous la période coloniale, a eu diverses institutions dont le Conseil général (1879-1920), puis le Conseil colonial (1946-1952) et ensuite l’Assemblée territoriale 1952-1958). De grandes figures sénégalaises comme Blaise Diagne, Galandou Diouf, Lamine Guèye, Léopold Sédar Senghor et Abass Guèye ont siégé au palais Bourbon, en France.

Avant l’indépendance en 1960, l’Assemblée siégeait dans l’ancienne capitale, Saint-Louis. C’est le 25 novembre 1958 que l’Assemblée constituante fut créée.

A l’indépendance, l’Assemblée nationale bénéficia du statut de pouvoir législatif. Elle sera chargée de voter les lois et d’exercer un contrôle sur l’action du gouvernement d’alors. La première institution fut composée de 80 élus. Un nombre qui évolua à 100 députés en 1978 puis 120 en 1983 et 140 en 1998. Le chiffre est passé ensuite à 150 et cette année, elle est à 165 députés avec l’arrivée des représentants de la diaspora, élus pour la première fois. Auparavant, les Sénégalais de l’extérieur étaient représentés par un très faible nombre d’élus.

C’est Robert Buron, alors ministre de la France d’Outre-Mer, qui posa la première pierre du bâtiment actuel, le 27 octobre1954. Au dernier étage, il y avait un logement du président Senghor qui faisait face à la corniche avant d’abriter les bureaux des services administratifs actuels.

Après la réalisation de la nouvelle infrastructure, le 22 novembre 1956, Albert Sarraut, alors président de l’Assemblée de l’Union française, inaugura le bâtiment. L’édifice abrita le Grand conseil de l’Afrique occidentale française (Aof), de 1956 à 1959, puis l’Assemblée législative de la Fédération du Mali, du 4 avril 1959 au 20 août 1960, et, à partir du 20 août l’Assemblée nationale du Sénégal.

El. H. Abdoulaye THIAM

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