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Modernisation de la justice : Macky Sall a tenu ses promesses

12 Jan 2018
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Le Président de la République, Macky Sall, a réitéré, hier, sa volonté de promouvoir une justice indépendante et impartiale, au service exclusif du peuple sénégalais.

Macky Sall a réaffirmé, hier, que rien ne l’arrêtera dans sa volonté de moderniser la justice et d’instaurer l’Etat de droit au Sénégal. « Je reste et demeure attaché à l’Etat de droit et au renforcement de la justice. C’est une volonté qui ne souffre d’aucune ambigüité », s’est exprimé le Chef de l’Etat à l’occasion de la Rentrée solennelle des Cours et tribunaux. Devant le corps judiciaire dans son entier, le Président de la République a annoncé la poursuite des réformes dans le secteur de la justice, dans le seul but, a-t-il assuré, de consolider les acquis démocratiques et de promouvoir un Etat de droit au service exclusif du peuple. Pour ce faire, il dit être disponible et reste ouvert au dialogue sur toutes les questions. Y compris sur celle relative à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature.

« Aucun sujet ne doit être tabou. Je suis prêt à discuter de tout. Je suis même prêt qu’on ouvre le débat sur la présidence du Conseil supérieur de la magistrature », a dit Macky Sall qui a soutenu qu’aucun acte n’est de trop pour asseoir une justice indépendante et impartiale. Ce « nécessaire » dialogue, le Chef de l’Etat le veut « sincère », « inclusif » et où tout le monde aura son mot à dire, à savoir les avocats, magistrats, notaires, membres de la société civile et universitaires. « Je suis prêt à aller le plus loin possible pour la modernisation de la justice », a-t-il expliqué tout en revenant largement sur les efforts accomplis par son gouvernement pour rapprocher la justice des justiciables : instauration des Cours d’appel de Kaolack, Saint-Louis et Ziguinchor, construction des tribunaux de Grande instance et des Maisons de justice. « Nous devons nous inscrire dans une recherche perpétuelle d’amélioration de la justice. C’est pourquoi cette démarche inclusive sur les mécanismes d’amélioration et de perfectionnement de notre justice doit être menée avec beaucoup de rigueur et de responsabilité », a insisté le Président Sall.

Abdoulaye DIALLO et Aliou Ngamby NDIAYE (textes)
et Pape SEYDI (Photos)

CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION : LE SÉNÉGAL ENREGISTRE DES « AVANCÉES SIGNIFICATIVES »
Me Sangone FallLe Sénégal a fait des avancées significatives dans le contrôle juridictionnel de l’administration, s’est félicité le conseiller référendaire à la Cour suprême, Sangoné Fall, qui a prononcé, hier, le discours d’usage de la Rentrée solennelle des Cours et tribunaux.

Le discours d’usage de la Rentrée solennelle des Cours et tribunaux pour l’année 2017-2018 a été prononcé par le conseiller référendaire à la Cour suprême, Sangoné Fall. Axé sur « Le contrôle juridictionnel de l’administration », ce thème a été retenu par le Chef de l’Etat, Macky Sall, président du Conseil supérieur de la magistrature. Le juge administratif, selon le magistrat Sangoné Fall, est « un rempart contre l’arbitraire ». Quand il y a contentieux entre l’administration et les administrés, le juge administratif est appelé à intervenir. Il doit garantir le respect scrupuleux des droits fondamentaux. Son rôle consiste à encadrer l’action de cette administration. Il contrôle la gestion des moyens financiers mis à la disposition de cette administration, a expliqué le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Mbaye Guèye. Malgré que l’Etat soit « un monstre sacré » avec des « pouvoirs régaliens », « l’administration doit agir en conformité avec la Constitution et les lois qui fixent le cadre, le fondement et les limites de son action ».

Cela constitue, à son avis, les fondamentaux d’un Etat de droit qui caractérise « l’émanation de la démocratie libérale ». Le juge administratif se doit aussi de protéger les droits des administrés contre la puissance publique. Cependant, Sangoné Fall a indiqué que l’environnement politique et législatif dans lequel s’opère le contrôle du juge administratif a beaucoup évolué à travers « l’influence du droit communautaire », la « privatisation du droit administratif » ou même « l’exigence du renforcement de l’Etat de droit ». A cela s’ajoute la nouvelle configuration de l’organisation judiciaire au Sénégal. Ainsi, le conseiller référendaire à la Cour suprême a noté que « l’examen du contrôle juridictionnel de l’administration sénégalaise, à travers la jurisprudence de la Cour suprême, révèle des avancées significatives ».

Malgré ces bonds considérables, M. Fall a informé que le système a encore des limites. Pour preuve, le délai de traitement des contentieux est toujours d’un an après l’introduction du recours auprès du greffe de la Cour. Pire, le droit à un recours, a déploré le magistrat, est même remis en cause par « une formalité excessive », notamment « l’obligation de signifier la requête, outre l’absence de 39 prérogatives du juge administratif sur l’exécution de sa décision ». Face à tous ces manquements, le conseiller référendaire à la Cour a insisté sur le besoin de réformer le système de contrôle juridictionnel de l’administration. Des réformes qui, a-t-il dit, vont permettre « d’améliorer l’intervention du juge administratif dans le contrôle de l’administration ».

Pour permettre au juge administratif de faire correctement son travail, Sangoné Fall a appelé l’administration à comprendre « qu’elle doit se soumettre au droit en usant, le cas échéant, des voies de recours au même titre que les particuliers ». A défaut d’une réforme intégrale du système de contrôle, le magistrat a suggéré la mise en application de « mesures tendant à prendre concrètement en charge la recherche de l’efficacité du rôle assigné aux juges pour encadrer l’action administrative et la limiter en cas d’arbitraire ou de violation de la loi ». Autres recommandations, le magistrat Fall a proposé la mise en place d’un comité de travail qui aura en charge de réfléchir sur « l’organisation du contrôle », le cadre légal d’évolution de l’administration, la saisine du juge et ses pouvoirs ».

Abdoulaye DIALLO et Aliou Ngamby NDIAYE (textes)
et Pape SEYDI (Photos)

LE CHEF DE L’ETAT EN DÉFENSEUR DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
Rentree des Cours 18Le Chef de l’Etat l’a vivement dit : il ne veut pas d’une administration qui ne respecte pas le peuple. En clair, Macky Sall veut que la puissance publique soit au service exclusif des citoyens. Le choix du thème de cette rentrée, « Le contrôle juridictionnel de l’administration », est une façon, pour lui, de renouveler sa volonté d’asseoir une administration moderne, respectueuse de la règle de droit, du citoyen et des libertés fondamentales.

« L’administration ne doit pas être un monstre qui est là pour opprimer. Au contraire, par ses moyens humain et matériel, elle a pour mission principale de mettre l’intérêt général en avant, dans le respect du citoyen », a indiqué le Chef de l’Etat. En réalité, il y a, au Sénégal, un cadre qui organise la limitation de l’administration par le droit, et partant, par le juge. Cheikh Tidiane Coulibaly, procureur général près la Cour suprême, est d’avis que ce cadre devrait faire l’objet de réformes, pour tenir compte de l’ancrage de l’Etat de droit et de la modernisation de la justice tant souhaités par les pouvoirs publics. Dès lors, l’on se pose la question : quelle posture pour le juge en cas de recours pour excès de pouvoir ? C’est simple,a répondu le président de la Cour suprême.

Selon lui, il doit défendre la liberté du citoyen, le protéger contre l’administration, sans mettre en cause la sauvegarde de l’ordre public. C’est que le juge cumule deux fonctions : il est à la fois gardien des droits et libertés garantis par la Constitution et gardien de l’ordre public. D’où la pertinence de la proposition du Président de la République qui demande à trouver « un juste équilibre », autrement dit une puissance publique qui s’exerce dans le respect du droit et des libertés fondamentales. « En tout état de cause, ayons confiance à l’administration, corrigeons les imperfections et poursuivons ensemble l’œuvre de construction d’un Etat de droit pour tous », a conclu le Président Sall.

Abdoulaye DIALLO et Aliou Ngamby NDIAYE (textes)
et Pape SEYDI (Photos)

MAMADOU BADIO CAMARA, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME : 56 RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR JUGÉS EN 2017
Les chiffres émanent de Mamadou Badio Camara, Premier président de la Cour suprême. Cinquante-six recours pour excès de pouvoir ont été reçus par la Cour suprême, en 2017, qui en a jugé 45, dont 16 annulations de décisions administratives, 21 rejets et 8 irrecevabilités, a-t-il infirmé. Il résulte de l’analyse, a dit le président Camara, des décisions rendues que les motifs d’annulation des décisions administratives tiennent principalement à l’incompétence (matérielle ou territoriale) de leur auteur, à la violation de la loi (notamment du Code de l’environnement et du Code général des collectivités locales), au défaut de motifs (absence de précision des considérations de fait ou de droit ayant motivé de la décision attaquée) et au défaut de base légale.

Quant aux décisions d’irrecevabilité, a soutenu Mamadou Badio Camara, elles découlent du non-respect, par les requérants, des délais de recours et des requêtes introduites contre des actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir. Ce n’est pas tout ; la Cour suprême a aussi rendu 20 décisions en référé sur les 10 derniers mois, soit une moyenne de deux par mois. Il s’agit de référé-suspension, procédures connexes à des requêtes en annulation et tendant à faire suspendre l’exécution de la décision attaquée jusqu’à examen au fond de l’affaire par la Cour. Au total, 451 affaires nouvelles ont été jugées par la Cour suprême, toutes chambres confondues, en 2017.

A. DIALLO et A. Ng. NDIAYE


CHEIKH TIDIANE COULIBALY, PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR SUPRÊME : « RAPPORTS DE FRANCHE COLLABORATION ENTRE L’EXÉCUTIF, LE LÉGISLATIF ET LE JUDICIAIRE »
Le procureur général près la Cour suprême a plaidé pour des « rapports de franche collaboration » entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Selon Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly qui intervenait, hier, lors de la Rentrée solennelle des cours et tribunaux, cela va permettre « d’avoir l’équilibre nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Etat ».

Le procureur général près la Cour suprême a rappelé qu’il n’est pas recommandé aux magistrats de « chercher à conquérir et revendiquer leur indépendance » jusqu’à « remettre en cause le pouvoir politique ». De la même façon, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly a indiqué que « le législatif et l’exécutif ne doivent pas non plus chercher à exercer sur le judiciaire un contrôle inapproprié ».

« La justice doit demeurer neutre et impartiale, grâce à une indépendance garantie et un contrôle limité », a-t-il recommandé. En outre, face aux crises récurrentes que connait la société sénégalaise, le procureur général près la Cour suprême a invité la justice à jouer le rôle de régulateur, car elle dispose de « tous les atouts » pour assurer cette mission.

Mais, pour ce faire, a-t-il dit, cette dernière doit être « mieux équipée, mieux organisée et plus modernisée ». « La justice doit être le tiers impartial à même de trancher tout litige qui lui est soumis. Mais, à l’instar de tout pouvoir, elle doit, dans une juste mesure, être contrôlée afin d’éviter tout débordement », a expliqué M. Camara.

A. DIALLO et A. Ng. NDIAYE


ME MBAYE GUEYE, BATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS : « LA JUSTICE RESTE DEBOUT »
Mbaye Gueye batonnierLe bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Mbaye Guèye, a relevé, hier, pour s’en féliciter, que la justice sénégalaise continue de bénéficier de la confiance des citoyens.

Ce qui est dit sur la justice ne reflète pas toujours la vérité. Ce sont des idées reçues. Parfois même des contrevérités. La réalité, a dit le bâtonnier de l’Ordre des avocats, c’est que Dame justice est encore sur ses deux jambes. « Malgré ce qui est dit, l’institution judiciaire léguée par nos illustres prédécesseurs reste debout », a déclaré, hier, Me Mbaye Guèye lors de la Rentrée solennelle des Cours et tribunaux. « La justice sénégalaise reste encore debout et continue de bénéficier de la confiance de nos concitoyens », a-t-il insisté. Contrairement à certaines idées véhiculées, a soutenu le bâtonnier, la justice n’est pas « à genou », encore moins « à terre ». Selon lui, elle est animée par des hommes et des femmes de valeurs qui, pour l’écrasante majorité, font correctement leur travail », a-t-il tenu à recadrer. D’après Me Guèye, la justice ne se joue pas à travers des « interventions intempestives dans les médias » où par la « commande d’articles de presse pour se mettre en valeur ». La justice, a-t-il dit, « trouve son efficacité dans la discrétion, la réserve, la retenue et la sérénité ». S’adressant au Président de la République, Macky Sall, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature, le bâtonnier de l’Ordre des avocats a prié ceci : « Puisse Dieu vous donner les moyens et la force de procurer à chaque Sénégalais sa part de justice. Et ce ne serait que justice ».

Toutefois, Me Mbaye Guèye a invité le Chef de l’Etat à « continuer à apporter des réformes pertinentes à la justice ». Ces réformes, a-t-il avancé, doivent permettre de « respecter davantage le pouvoir d’appréciation du magistrat ». A son avis, « l’ère du procureur tout puissant doit être révolue ». « La liberté est tellement sacrée et précieuse que la décision qui en prive un citoyen doit provenir d’une autorité neutre qui doit se déterminer après avoir entendu le poursuivant et la personne poursuivie. Rien ne peut être placé au dessus des droits et de la liberté », a-t-il souligné.

Le bâtonnier a, en outre, demandé à ce que la procédure pénale au Sénégal soit revisitée. De même, il a rappelé qu’il est temps d’instaurer dans notre pays un juge des libertés et de la détention. « Méfions-nous de cette perception d’une justice inéquitable causée par l’action de l’administration y compris de l’administration de la justice. Si la finalité de la mission de l’administration y compris celle de la justice est de poursuivre l’intérêt général et de garantir les droits et libertés des citoyens, alors il est temps que des réformes soient apportées, afin qu’il ne soit plus possible, au Sénégal, d’aller facilement en prison », a plaidé Me Guèye.

A. DIALLO et A. Ng. NDIAYE

LES TRAVAUX DE L’ECOLE DES AVOCATS BIENTÔT LANCÉS
Le Président de la République avait promis, lors de la Rentrée solennelle des Cours et tribunaux de l’année 2016-2017, d’accompagner l’Ordre des avocats pour la construction d’une Ecole des avocats. Dans son intervention, le bâtonnier de l’Ordre, Me Mbaye Guèye, a félicité Macky Sall d’avoir tenu toutes ses promesses.

Il a informé que l’école sera construite à Diamniadio et « l’Ordre des avocats a déjà reçu notification de l’attribution du terrain ». Mieux, a-t-il ajouté, « un premier acompte sur la participation de l’Etat est disponible ». Me Guèye a ainsi fait savoir qu’il ne reste que le lancement des travaux de construction de l’institut dans le Pôle urbain de Diamniadio. Toutefois, l’avocat a informé que le Barreau souhaite que le Président de la République puisse procéder à la pose de la première pierre de l’édifice. Aussi, l’année dernière, le bâtonnier avait déploré la résistance dans l’application du règlement n°5 de l’Uemoa concernant la présence de l’avocat dès l’interpellation de son client. Me Mbaye Guèye s’est félicité de « l’avancée significative » qui a été notée sur cette question, car la circulaire pour la mise en œuvre effective de cette recommandation a déjà été signée par le ministre de la Justice.

A. DIALLO et A. Ng. NDIAYE

Last modified on vendredi, 12 janvier 2018 14:05
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