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Amadou Bâ défendant le Projet de loi de règlement 2016 : Un taux de croissance d’au moins 7,1% atteint en 2017

14 Fév 2018
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Le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Bâ, a déclaré que le Sénégal a atteint, en 2017, un taux de croissance, au moins,  de 7,1%. Il s’exprimait lors de l’adoption, d’une série de projets de lois dont le projet n°01/2018 portant loi de règlement 2016. Le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Bâ, a déclaré que le Sénégal a atteint, en 2017, un taux de croissance, au moins,  de 7,1%. Il s’exprimait lors de l’adoption, d’une série de projets de lois dont le projet n°01/2018 portant loi de règlement 2016. 

«2017 nous aura permis d’atteindre, en termes de croissance, au moins  7,1%. Dans les trois prochains jours, l’Ansd publiera officiellement  les performances du Sénégal», a dit le ministre de l’Economie et des Finances. Amadou Ba a dit que le Sénégal est au sein de l’Uemoa open-budget, C’est-à-dire le premier pays en termes de transparence. « Dès qu’on aura fini avec cette loi de règlement, elle sera mise en ligne», a-t-il dit. Tout au plus, «le souhait du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, sur demande du président de la République, est de vous présenter, cette année, en même temps que le projet de loi de finances 2019, le projet de loi de règlement du budget qui est actuellement en cours d’exécution. Et aujourd’hui, la Cour des comptes certifie que les autorisations que vous avez données au gouvernement en 2016 ont été correctement exécutées», a-t-il défendu.  «Je voudrais vraiment rassurer  tout le monde en rappelant la volonté du président de la République d’avoir une gestion transparente. Et nous sommes venus rendre compte, aujourd’hui, de ce que nous avons fait des autorisations de 2016.

Revenant sur «la loi de règlement, il a indiqué que la vocation est de rendre compte de l’exécution des opérations budgétaires, arrêtées par les lois de finance initiale et rectificative de l’année 2016, est pour la première fois produite et adoptée en conseil des ministre en date du 28 juin 2017, soit cinq mois seulement après la clôture de la gestion 2016». «Cette performance qui n’a jamais été réalisée, même dans notre communauté, est témoin de la volonté du président de la République et celle de  son gouvernement de promouvoir la transparence, particulièrement en ce qui concerne la reddition des comptes», a aussi fait comprendre Amadou Bâ. Le ministre a souligné que le sens de la loi de règlement est de garantir la sincérité et la régularité des comptes, gage de transparence sur la situation financière de l’Etat, vis-à-vis du parlement, des citoyens, des partenaires techniques et financiers et des observateurs internationaux».

Adoption de la loi de réglement 2016
Non sans, toutefois, faire comprendre que le projet de loi de règlement est habituellement transmis à la cour des comptes aux fins d’établissement du rapport portant sur la régularité des opérations budgétaires et du document relatif à la déclaration de conformité entre les écritures de l’ordonnateur et celles des comptes publics. «Globalement, les opérations budgétaires de l’année 2016 se caractérisent par un niveau satisfaisant de recouvrement des recettes et une exécution appréciable des projets financés sur ressources extérieures atténuées par celle plus prudente des dépenses sur ressources internes», a témoigné le ministre.

Il a indiqué que les ressources totales se sont inscrites en hausse de 28%, par rapport à 2015. Selon lui, cela est expliqué principalement par l’augmentation des recettes fiscales et non fiscales qui ont connu une amélioration, en glissement annuel de 11,8 %. «Les dépenses totales sont aussi ressorties en augmentation de 17,9% par rapport à la gestion précédente. Cette progression résulte de l’expansion des dépenses d’investissement à travers l’exécution des projets de grande envergure», a-t-il expliqué. Pour le budget général, a-t-il renchéri, en glissement annuel, les recettes et les dépenses ont progressé respectivement de 28,6% et 18,1%. «Quant aux comptes spéciaux du Trésor, les recettes et les dépenses ont connu une hausse respective de 19% et de 14 % en 2015.

Pour la gestion 2016, il ressort un solde positif du budget général de 92 719 558 812 de francs qui s’explique, entre autres, par le bon comportement des impôts directs (104,8%) et un bon niveau de réalisation des interventions sur le marché (113%)», a confié le ministre Amadou Bâ. Quant aux comptes spéciaux, a-t-il argué, ils dégagent un déficit d’un montant de 14 908 881 101 francs imputable uniquement au solde négatif du fonds national de retraite dont le total des cotisations est inférieur aux allocutions globales servies aux pensionnés. Une situation qui, selon le ministre, est récurrente depuis 2011. Tout compte fait, évoquant le souci permanent du pouvoir exécutif d’observer « scrupuleusement » les orientations définies dans la loi des finances votée par les députés, le ministre Amadou Bâ a ajouté que relativement à la transparence budgétaire, le Sénégal a l’ambition de faire partie des pays les plus proches possible des standard internationaux et que des efforts sont constamment faits dans ce sens pour l’atteinte de cet objectif. 

Sur l’exécution du budget de 2017 terminée,l’Assemblée nationale avait autorisé 3360 milliards. Selon le ministre le gouvernement a exécuté 3310 milliards de F Cfa.

Amadou DIOP

LE SÉNÉGAL SE DOTE D’UNE LOI RÉPRIMANT LE FAUX MONNAYAGE
Assemblée Nat 3Les députés ont adopté, hier, le projet de loi n°02/2018 relatif à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires, ainsi que le projet de loi n° 03/2018 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait comprendre que le faux monnayage est un fléau portant atteinte au crédit public et à la confiance des citoyens. « Il est de nature à troubler fortement l’équilibre économique d’un pays», a-t-il précisé. D’après Amadou Bâ, la lutte efficace contre le faux monnayage requiert des moyens adéquats, notamment juridiques. « En outre, la dimension du phénomène justifie qu’en lieu et place de réponses isolées et limitées à la sphère nationale, la communauté internationale se soit très tôt impliquée, en élaborant la convention internationale pour la répression du faux monnayage, conclue à Genève le 20 avril 1929», a-t-il rappelé.

Mieux, le ministre a fortement souligné la gravité du problème de la circulation de faux billets dans l’espace Uemoa, « raison pour laquelle le conseil des ministres de cet organe a adopté le présent projet de loi avec obligation aux Etats membres de l’intégrer dans leur arsenal juridique»,  a explicité le ministre, Amadou Bâ, qui est d’ailleurs d’avis qu’une large sensibilisation s’avère indispensable ainsi qu’une large communication sur les indices permettant de reconnaître les faux signes monétaires. Surtout, à son avis, que la circulation monétaire au sein de nos Etats est essentiellement fiduciaire. « Il nous faut parvenir à des transactions sécurisées, utilisant de plus en plus les services bancaires et la monnaie électronique en lieu et place d’échanges à base de monnaie fiduciaire. Les signes monétaires saisis, par tout agent économique, sur les faussaires, doivent être obligatoirement remis  à la banque centrale», a-t-il insisté.

A. DIOP

COMBATTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Au sujet du projet de loi n°03/2018 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le ministre a indiqué que les actions menées dans la communauté ont abouti à l’adoption, par le conseil des ministres de l’Uemoa, de différents instruments juridiques relatifs à la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à savoir des directives desquelles ont dérivé des lois uniformes qui, insérées dans l’ordonnancement juridique interne des huit Etats membres de l’union, ont permis la mise en place des cellules nationales de traitement des informations financières (Centif). « Ce texte constitue l’un des textes les plus importants pris au sein de l’Uemoa. Depuis 2015, son adoption sans modification d’aucune sorte est surtout une obligation pour tous les Etats soucieux de transparence. C’est ainsi que le Sénégal sera le 5ème pays à internaliser ce texte », a explicité le ministre Amadou Bâ. Selon le ministre, la prévention et l’éducation sont primordiales pour une lutte efficace contre ces deux fléaux qui interagissent, selon le principe des vases communiquant. « Cette sensibilisation et cette éducation ne peuvent laisser en marge les acteurs politiques. Quant aux banques, elles sont astreintes à certaines obligations en particulier celle de veiller à l’identification des déposants pour des dépôts supérieurs à 5 millions de F Cfa» a-t-il conclu.

A. DIOP

MISE EN PLACE D’UNE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Rebondissant sur les inquiétudes des députés  au sujet du déficit « chronique» financier du fonds national de retraite (Fnr), le ministre de l’économie, des finances et du plan a précisé qu’un audit complet du Fnr a été réalisé et qu’un projet de loi a été  adopté en relation avec les syndicats, surtout ceux de l’enseignement, pour la mise en place d’une retraite complémentaire permettant l’amélioration de la situation sociale des retraités. « Un autre projet de loi portant sur une probable révision des paramètres fondamentaux du Fnr, particulièrement les quotes-parts actuels (employeurs 60%, employés 40%), est aussi en cours.

A. DIOP

LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE LA CEDEAO ÉLUS
Les députés ont procédé, hier, à l’élection des députés Abdoulaye Wilane du groupe Bennoo Bokk Yaakaar et de Oulimata Guiro comme membres titulaires au parlement de la Cedeao. Ils ont été élus avec 80 voix sur les 90 votants, avec 4 voix contre, 2 abstentions et  4 bulletins nuls. Ils viennent ainsi compléter les quatre autres députés titulaires, portant ainsi à 6 (six) le nombre de députés titulaires sénégalais qui doivent siéger au parlement de la Cedeao. Pour rappel, pour les députés titulaires, il s’agit de : Moustapha Cissé Lô, Ibrahima Sall, Souleymane Ndoye,  Mme Adama Sylla, Abdoulaye Wilane (tous issus du groupe Bennoo bokk yaakaar) et Mme Oulmata Guiro (député non-inscrit). Pour les suppléants, il s’agit de: Moussa Sané, de Pape Songo Diouf, de Fatou Sène n°2, de Malamine Gomis, de Aissatou Cissokho et en fin de Aboubacar Thiaw (député non-inscrit).

A. DIOP

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