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Mise en œuvre de la norme Itie : Le Sénégal cité en modèle

20 Avr 2017
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Dans son rapport de suivi de l’état de mise en œuvre de la norme Itie dans 51 pays, le Secrétariat international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) a cité le Sénégal en modèle.

Le Secrétariat international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) basé à Oslo (Norvège) a rendu public, en mars dernier, un rapport de suivi qui présente une vue d’ensemble de l’état de la mise en œuvre de la norme Itie dans 51 pays. Le document s’est intéressé aux bonnes pratiques de mise en œuvre de la norme dans les pays membres. Il s’agit de la divulgation des informations sur la transparence des contrats, les paiements nationaux, la répartition des revenus dans les budgets publics, les données contextuelles, etc. Ayant adhéré à cette initiative internationale depuis octobre 2013, le Sénégal est cité en modèle parmi les pays qui mettent en œuvre la norme Itie à travers un certain nombre d’initiatives visant à garantir une gestion responsable des ressources minières, pétrolières et gazières.

Il est notamment mis en exergue la volonté politique de haut niveau dont fait montre le Sénégal. Et le rapport de reprendre une citation du président de la République Macky Sall prononcée, il y a quelques mois, pour mettre en évidence les impacts de l’Itie dans la gouvernance du secteur extractif : « La Norme Itie fournit un véritable outil de diagnostic participatif et de prise de décision afin de mener les réformes nécessaires pour appuyer une gestion efficace des secteurs pétrolier, gazier et minier au profit de la population dans un environnement social et économique harmonieux ». Le rapport relève que le Sénégal fait désormais partie du cercle restreint des pays ayant publié la quasi-totalité des contrats miniers et pétroliers.

Promotion de la transparence
Le président Macky Sall a lancé une série de réformes visant à consolider la transparence et la gouvernance dans le secteur extractif et à instaurer une gouvernance responsable, inclusive et participative. Ainsi, la Constitution du Sénégal révisée en mars 2016 prévoit, en son article 25.1 que : « l’exploitation et la gestion des ressources naturelles doit se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables ».

Dans la même veine, le Sénégal a adopté un nouveau Code minier pour donner plus d’attractivité à ce secteur. Une des innovations majeures de ce texte est l’obligation pour tout titulaire de titre minier de se conformer aux principes et exigences de la norme Itie en ses articles 95 et 96. Dans sa dynamique de réforme, le Sénégal a également initié un processus de révision du Code pétrolier et a mis en place un Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos/Petrogaz) pour assister le président de la République et son gouvernement dans la définition, la supervision, l’évaluation et le contrôle de la mise en œuvre de la politique nationale de développement de projets pétrolier et gazier. L’un des objectifs est de mieux adapter le cadre juridique et institutionnel aux évolutions du secteur des hydrocarbures.

Après trois années de mise en œuvre, l’Itie a permis au Sénégal d’accomplir des progrès significatifs en transparence. Aussi, le Comité national Itie, présidé par le professeur Ismaïla Madior Fall, a redéfini ses priorités dans un contexte où l’exploitation du pétrole et du gaz jouera un rôle considérable dans l’économie du pays. Dans cette dynamique, il est élaboré un plan stratégique 2017-2021 issu d’une réflexion consensuelle. En plus des rapports Itie 2013 et 2014 déjà publiés, le Comité national a développé une feuille de route et une étude de cadrage pour préparer la divulgation systématique des propriétaires réels des entreprises extractives. Un Comité ad-hoc est en train d’être constitué pour assurer le suivi des activités retenues par le Groupe multipartite. En outre, le Comité national Itie travaille sur les rapports de conciliation de 2015 et de 2016 qui seront publiés dans six mois.

Elhadji Ibrahima THIAM

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