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Procès en appel : Les avocats de Hissène Habré plaident encore l’acquittement

10 Jan 2017
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L’affaire Hissène Habré est entachée d’erreurs de fait et de droit. C’est la conviction des avocats de l’ancien président tchadien qui ont encore plaidé, hier, l’acquittement de leur client lors de l’ouverture du procès en appel.

Les audiences du procès en appel de Hissein Habré ont été ouvertes, hier, au palais de justice de Dakar. Comme lors du premier jugement, les avocats de la défense de l’ancien président tchadien ont plaidé l’acquittement de leur client. C’est Me Abdoul Gningue qui a ouvert le bal. Exposant leurs moyens d’appel, il a d’emblée relevé que la décision du 30 mai 2016 condamnant Hissène Habré à la prison à perpétuité ainsi que celle sur les parties civiles sont nulles et de nullité absolue.

Il a évoqué une composition irrégulière de la Chambre africaine extraordinaire (Cae) d’assises faisant allusion au juge Amady Diouf qui, a-t-il dit, n’a pas 10 ans d’expérience dans les fonctions de juges pour siéger dans ladite Chambre. « Les statuts des Chambres africaines extraordinaires stipule que pour faire partie des membres de la Chambre, il faut avoir au minimum dix ans d’expérience en tant que juge. Ce qui n’est pas le cas pour le magistrat Amady Diouf. Cette vice de composition induit à l’anéantissement total d’une décision de justice », a soutenu Me Gningue.

Cet argument sera aussi soutenu par Me Mounir Balal, selon qui, de toute sa carrière, M. Amady Diouf n’a jamais siégé dans un tribunal comme juge avant le procès. « Il a été au parquet et ensuite à la chancellerie, mais n’a jamais exercé en tant que juge », a insisté Me Balal. Poursuivant l’exposé de ses moyens d’appel, Me Abdoul Gningue a aussi invoqué la nullité de l’ordonnance de renvoi. Selon lui, de tous ses co-inculpés, Hissène Habré est le seul à être renvoyé au terme de l’instruction, contrairement aux dispositions de l’article 375 du Code de procédure pénale du Sénégal.

« Malgré les mandats d’arrêt lancés contre eux, tous les autres qui ont été cités n’ont pas été renvoyés. Les motifs juridiques de l’ordonnance de renvoi sont erronés », a estimé l’avocat, qui s’est désolé, par ailleurs, que malgré les circonstances atténuantes reconnues à l’accusé, les juges ont prononcé la perpétuité qui est la peine maximum. « Nous n’avons jamais voulu nous épancher sur le verdict d’autant plus que nous avions dit dès le début que la composition de la Chambre est irrégulière. Mais, c’est contradictoire de reconnaître à quelqu’un des circonstances atténuantes et le condamner à la prison à perpétuité  », a-t-il relevé.

Pour Me Gningue, il appartenait au procureur de la République qui est le garant de l’exécution des peines la tâche d’interpeller la Chambre sur cette décision. Pour Me Mounir Balal, ce procès est éminemment politique. « Tout a été fait dans la précipitation dans cette affaire. C’est pourquoi il y a beaucoup de bourdes. En tant qu’Africain, je ne suis vraiment pas satisfait des conditions dans lesquelles ce jugement a été rendu en première instance », a-t-il souligné. A l’en croire, l’affaire Habré est comme un cadeau enveloppé dans du papier de piètre qualité. « Hissène Habré est une matière première que l’Occident a cueilli en Afrique, transformé en produit fini que l’Afrique a importé par la suite », a soutenu l’avocat de la défense.

Le cas Khadija Zidane, du nom de cette dame qui a accusé Hissène Habré en personne de viol, selon Me Mbaye Sène, en est illustration parfaite. « La dame Khadija Zidane a été préparée pour venir humilier Hissène Habré devant sa famille », a mentionné l’avocat de la défense. Les massacres d’Ambing et de Kalaït sont aussi, pour lui, des légendes créées par les témoins pour nuire à son client.
Ndiol Maka SECK


LA DÉFENSE DÉBOUTÉE SUR LA DÉCHARGE DU JUGE BARA GUÈYE
Hier, dès l’entame du procès en appel, les avocats commis d’office pour la défense de l’ancien président tchadien ont demandé à la Chambre d’appel de décharger le juge Bara Guèye qui, disent-ils, avait précédemment en charge un dossier qui a des connexions avec l’affaire. Il s’agit du différend qui a opposé Habré à un journal contre lequel il avait porté plainte pour diffamation lors des audiences d’instance. Il a été débouté dans cette affaire par le juge Bara Guèye qui avait le dossier. Après délibération, la Chambre d’appel a rejeté la requête de la défense, en estimant que cela n’aurait aucune répercussion sur le procès.

Nd. M. SECK

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