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Ministère du Commerce : L’Ofnac explique les critères d’assujettissement

10 Jan 2018
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La présidente de l’Ofnac, Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté, et son équipe étaient, lundi dernier, au Ministère du Commerce, de la Consommation, du Secteur informel et de Pme pour échanger avec les responsables de ce département sur les assujettis et sur la déclaration de patrimoine en général, plus particulièrement les critères d’assujettissement.

L’objectif de cette rencontre était d’amener les responsables de ce département à avoir une même lecture des textes qui régissent la déclaration de patrimoine. La cérémonie était présidée par le ministre Alioune Sarr, qui a apprécié la démarche pédagogique voire didactique adoptée par l’Ofnac pour sensibiliser l’opinion sur l’importance de cet acte de civisme et d’amener les assujettis à se soumettre aux exigences de la loi. Le ministre et ses collaborateurs ont félicité l’Ofnac pour la pertinence et la clarté des communications présentées qui leur ont permis d’avoir une meilleure compréhension des critères d’assujettissement.

La présidente de l’Ofnac, a dirigé la délégation de l’institution. Elle a profité de l’occasion pour remercier le ministre et ses collaborateurs et expliquer les raisons de la démarche adoptée. Elle a ensuite expliqué aux assujettis que la Déclaration de Patrimoine est un dispositif de prévention qui protège les deniers publics et encadre l’évolution du patrimoine de l’assujetti. Cette démarche qui se fait en amont (avec la déclaration préalable) permet de suivre l’évolution des biens d’un administrateur et de vérifier en aval si après sa mission cette évolution se justifie. Au terme de cette séance de partage, un point focal de l’Ofnac a été désigné pour diligenter les opérations de déclaration de patrimoine pour tout administrateur dont les fonds cumulés (budget et ressources extérieures) atteignent un milliard de FCfa.

(Communiqué)

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