banner home page1

Pour vos insertions, contactez la Régie publicitaire de la SSPP Le Soleil

Khalifa Sall sur la caisse d’avance de la mairie de Dakar : « Après mon départ, ces fonds continueront à exister »

09 Fév 2018
220 times

Au onzième jour du procès portant sur la caisse d’avance de la mairie de Dakar, les prévenus étaient soumis aux questions de la défense. Durant cet exercice, Khalifa Ababacar Sall, le maire de Dakar, a réitéré que sa traduction devant la justice a un « soubassement politique » et que « le jour où il ne sera plus maire de la ville, les fonds politiques seront remis ».

Le maire de Dakar continue à clamer que son procès « est politique, son soubassement politique, sa cause politique et son objectif politique ». Au onzième jour des débats, les prévenus étaient soumis aux questions de la défense. Le maire de Dakar, Khalifa Sall, a été le premier à être appelé à la barre par le bâtonnier de l’ordre des avocats du Cameroun, Me Jackson Francis Ngnie Kamga. Répondant aux interpellations de son conseil, il a rappelé devant la barre que les causes et les raisons de son procès sont politiques car, « quand tout allait bien, je n’avais jamais eu de problèmes ». C’est quand il y a eu des divergences que les problèmes ont commencé. Je suis sûr que le jour où Khalifa Sall ne sera plus maire, ces fonds vont continuer à exister », a-t-il soutenu.

Selon lui, l’arrêté du 31 janvier 2003 instituant la caisse d’avance de la mairie de Dakar est toujours en vigueur. Ce qui confirme, a-t-il dit, que ces fonds politiques, de par leur réalisation, résultaient d’une volonté de l’Etat. « Aujourd’hui, c’est la situation politique actuelle qui fait que ces fonds sont supprimés après la mission de l’Inspection générale d’Etat à la mairie de Dakar », a-t-il expliqué. C’est au terme de la mission de l’Ige, a rapporté le maire, que le percepteur municipal lui a signifié qu’il ne paierait plus les mandats correspondant aux 30 millions de FCfa mensuels qui étaient mis à sa disposition. Après Me Kamga, Me Ousseynou Fall est revenu dans son contre interrogatoire sur la nature du procès de l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.

Me Ousseynou Fall a demandé à son client de confirmer à la barre qu’il avait reçu une offre politique en 2012 de la part du régime en place. Ce qu’a réitéré le prévenu sans donner la teneur de ces deux offres qu’il a eues en 2012. Il a ajouté que « si j’avais accepté cette offre, je n’allais pas me retrouver là. Même avant de venir ici, on m’a dit de faire attention, car l’Etat est un rouleau compresseur qui va t’écraser. Seul Dieu peut m’écraser ». Me Kamga a d’ailleurs projeté, lors de la séance d’hier, une délibération du Conseil colonial de Dakar remontant à 1923. Déjà, à cette date, les fonds politiques s’élevaient à 600 FCfa et étaient logés dans la rubrique fonds communs.

A la suite de la projection, Me Kagma a posé au maire de Dakar cette question : « Que vous inspire ce mécanisme par lequel les fonds politiques sont masqués dans les fonds communs ? » Et Khalifa Sall de répondre : « Ce qui est important ici c’est d’abord que ces fonds politiques existent. Au Sénégal, la présidence de la République a des fonds politiques, les autres institutions ont des fonds politiques et aucun de ces fonds ne portent ce nom ». Par ailleurs, le maire a expliqué que toutes ces institutions ont des fonds politiques mais « le portage administratif et financier des fonds relèvent du contexte et des administrations ».

Aliou Ngamby NDIAYE

FONDS POLITIQUES : ME FRANÇOIS SARR DÉMONTRE LEUR EXISTENCE DANS LA RÉGLEMENTATION
Palais Justice FouleDepuis mardi, Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, respectivement ancien percepteur municipal et actuel percepteur de la ville de Dakar, nient l’existence de fonds politiques dans la réglementation. Mais, ils ont été amenés, hier, par Me François Sarr, un des avocats de la défense, à voir qu’il existe dans la nomenclature une rubrique fonds politiques. D’après Me Sarr, dans le décret n°2012-673 du 04 juillet 2012 abrogeant et remplaçant le décret n°2004-1320 du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de l’Etat et les rubriques, il y a les rubriques suivantes : 6491 (fonds secrets), 6493 (fonds de solidarité africaine), 6494 (fonds spéciaux), 6495 (fonds politiques), 6496 (Exonérations et compensations douanières) et 6499 (autres transferts courants).

Ce qui a fait dire à Me Sarr que « dans la réglementation sénégalaise, les fonds politiques sont bien connus et font l’effet d’une rubrique 6495 ». Me Leyti Ndiaye de la défense d’interpeller Mamadou Oumar Bocoum : « Est-ce que vous êtes prêt, au regard de ces documents, à concéder l’existence des fonds politiques dans la réglementation ? » En toute humilité, Mamadou Oumar Bocoum a affirmé qu’il venait d’avoir connaissance de ce texte. « Cela ne change pas ma position. J’exécute en fonction d’une réglementation. On ne m’a jamais envoyé un mandat où il est mentionné fonds politiques mais plutôt caisse d’avance », a persisté M. Bocoum.

Me Leyti Ndiaye s’est encore tourné à nouveau vers le maire de Dakar, suite au refus des deux percepteurs de reconnaître l’existence de fonds politiques dans la réglementation sénégalaise. Réponse de Khalifa Sall : « C’est cela qui me fait sourire. Ils disent qu’il n’existe pas de fonds politiques dans les textes. Nous avons travaillé avec ces deux responsables pendant plusieurs années à la ville de Dakar. Ils savent que le dispositif en cours à la ville de Dakar est en phase avec la réglementation. Ils se défendent, je l’accepte. Ils disent qu’ils ne connaissent pas ces textes. Je leur concède cela. Mais, les faits sont têtus », a dit Khalifa Sall.

A. Ng. NDIAYE


MAMADOU OUMAR BOCOUM, ANCIEN PERCEPTEUR DE LA VILLE DE DAKAR : « JE PRÉCISE QUE J’AI PAYÉ DU RIZ ET DU MIL ET NON DES ÉVACUATIONS SANITAIRES »
L’ancien percepteur de la ville de Dakar s’est démarqué de Khalifa Sall qui justifie l’utilisation des 30 millions de la caisse d’avance par l’assistance aux populations de Dakar, les évacuations sanitaires des grands malades, entre autres. Selon Mamadou Oumar Boucom, la ville de Dakar dispose d’autres leviers pour prendre en charge ces malades. Il a précisé que sur toutes les pièces justificatives qui lui étaient remises, il n’y avait que du riz et du mil, et non des évacuations sanitaires.

L’ancien receveur percepteur municipal de la ville de Dakar, Mamadou Oumar Bocoum, a comparu libre au tribunal hier. Pendant toute la journée, Mamadou Oumar Bocoum était soumis aux questions des avocats de la défense. Me François Sarr a posé à M. Bocoum la question suivante : « Pendant 10 ans vous étiez percepteur à la ville de Dakar, pourquoi tout le temps vous ne payez que du riz et du mil ? » Mamadou Oumar Bocoum de lui répondre : « Pour moi, cela ne pose pas problème parce que je ne juge pas de l’opportunité de la dépense ».

Me Sarr d’enchainer : « Pourquoi vous n’avez pas douté si la ville de Dakar peut épuiser toute ces quantités de riz et de mil ? » Réponse du percepteur : « J’ai dit que 15 millions de FCfa de riz et de mil cela ne posait pas problème dès lors que le plafond du montant prévu n’est pas dépassé. Pourquoi vais-je douter que la ville ne peut livrer 30 millions de FCfa de riz et de mil ? Je n’ai jamais eu de doute sur ça. Au moment de payer ces dépenses avec des pièces justificatives, je n’ai pas le droit de douter de l’effectivité de cette dépense». D’après l’ancien percepteur de la mairie, sur le procès-verbal de réception, ce qui est important, c’est la certification du service fait. Et dans le cadre de cette affaire, trois membres ont toujours attesté de l’effectivité du service plus la signature de l’ordonnateur sur le procès-verbal de réception.

Suite à Me Sarr, Me Mbaye Sène est revenu à la charge en invitant l’ancien percepteur Mamadou Oumar Bocoum à la barre. Me Sène a demandé à M. Bocoum combien d’années il a servi à la ville de Dakar. « Dix ans », a-t-il répondu. « Pendant 10 ans vous avez toujours fait la même chose », s’est demandé Me Sène. Cette fois-ci, l’ancien percepteur a tenu à préciser devant la barre que toutes les dépenses qu’il a eues à effectuer lui ont été justifiées à postériori. « Les justificatifs étaient du riz et du mil. Je précise que j’ai payé du riz et du mil. Je n’ai pas payé d’évacuations sanitaires. Tous les montants que j’ai décaissés m’ont été justifiés par des achats de riz et de mil. S’il y a d’autres dépenses qui ont été réglées par cette caisse, ces dépenses ne m’ont pas été justifiées. Ce qui m’intéresse ce sont les deniers mis sous ma responsabilité », a-t-il justifié.

L’ancien percepteur a ajouté qu’il ne peut être comptable que sur les montants qui ont été mis sous sa responsabilité. Mais pour les autres dépenses effectuées, il ne saurait y répondre. Revenant sur l’assistance aux populations à travers ces fonds politiques, Mamadou Oumar Bocoum a indiqué qu’il n’y a pas seulement la caisse d’avance à la ville de Dakar pour aider les Dakarois. « La ville de Dakar a beaucoup de leviers pour venir en aide aux populations. La caisse d’avance c’est 260 millions de FCfa sur un budget de 60 milliards de FCfa soit 0,06% du budget de la ville. La Caisse d’avance est un épiphénomène par rapport au budget dont dispose la ville et il y a d’autres leviers pour évacuer les malades », a-t-il argué.

A. Ng. NDIAYE

INCIDENT D’AUDIENCE
Un incident d’audience est survenu, hier, lors de la onzième journée du procès de Khalifa Ababacar Sall. Il a opposé un des avocats de la défense Me Ousseynou Fall au président du tribunal, Malick Lamotte. Le conseil qui avait le temps de parole, avait demandé au président de procéder, d’abord, à une observation avant de poser ses questions. Ce que lui a refusé Malick Lamotte. Et Me Fall de s’exprimer en ces termes : « M. le président, on ne nous dicte pas la conduite à suivre. Je ne perturbe pas. J’ai le droit de m’exprimer en tant qu’avocat et vous n’avez pas le droit de nous indiquer la marche à suivre ».

Les esprits se sont un peu chauffés entre Me Fall et le président Lamotte. Celui-ci a demandé à ce que Me Fall se retire avant d’observer une pause technique. Après 30 minutes, le tribunal est revenu. Le moment choisi par le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, pour « implorer la compréhension et la pédagogie » dont a toujours fait montre le président Malick Lamotte. Il a invité le président à accepter la présence de tous les avocats. L’ancien garde des Sceaux du Mali, Me Mamadou Ismaïla Konaté, avocat de la défense, a aussi invité le président Lamotte à « être moins regardant sur certains comportements » avant de demander sa clémence.

L’agent judiciaire de l’Etat a aussi fait de même rappelant à toutes les parties que « respecter le président, c’est nous respecter nous-mêmes ». A la suite de tous ces appels au calme, Malick Lamotte a continué l’audience en indiquant aux différentes parties que « la cause est entendue ». Me Ousseynou Fall, qui était revenu, pouvait ainsi continuer son contre-interrogatoire.

A. Ng. NDIAYE

Rate this item
(0 votes)


AVERTISSEMENT

La SSPP « Le Soleil » met en garde et interdit formellement aux responsables et gestionnaires de sites d’informations, établis au Sénégal ou ailleurs, de poster les articles publiés sur le portail Internet du « Soleil », à l’adresse www.lesoleil.sn. La SSPP « Le Soleil » ne tolérera aucune entorse à cette interdiction. Seule est permise la publication de liens directs pour rediriger l’internaute vers l’adresse www.lesoleil.sn

PARTENARIATS

Les gestionnaires de sites qui le souhaitent peuvent adresser une demande de partenariat avec la SSPP « Le Soleil » qui en définira les modalités et fixera les conditions d’utilisation des articles, photos, logos de son portail Internet. En cas de manquements, la SSPP « Le Soleil » se réserve le droit d’engager immédiatement des poursuites judiciaires envers les contrevenants, pour violation du respect des droits d’auteurs.