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Réplique des avocats de l’Etat : « La Cour de justice de la Cedeao n’a jamais demandé la libération immédiate de Khalifa Sall »

09 Juil 2018
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Le pool des avocats de l’Etat du Sénégal, au cours d’une conférence de presse tenue le samedi dernier, a précisé que la décision, rendue le 29 juin dernier dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, n’ordonne pas la libération immédiate de Khalifa Ababacar Sall, encore moins la cessation de la poursuite. Les conseils de la défense des intérêts de l’Etat dans cette affaire ont informé que la décision n’est toujours pas disponible malgré les multiples commentaires.

Le pool des avocats de l’Etat a répondu aux conseils de la défense de Khalifa Ababacar Sall. Suite à la décision rendue, le 29 juin dernier, par la Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), la défense du maire de Dakar a organisé un point de presse pour demander à l’Etat de s’exécuter volontairement à cette décision en ordonnant la libération immédiate de Khalifa Sall. Réplique du pool des avocats de l’Etat : « la décision de la Cour de justice de la Cedeao a débouté Khalifa Sall et consorts de leurs demandes de faire cesser les poursuites et de prononcer leur libération immédiate ». En saisissant la Cour de la Cedeao, Khalifa Ababacar Sall et cinq autres de ses co-accusés avaient formulé 18 demandes parmi lesquelles « la cessation immédiate des illégalités et poursuites initiées à l’encontre du requérant » et la « libération immédiate » du maire de Dakar. L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Moussa Félix Sow, et compagnie, qui ont fait face à la presse, le samedi 7 juillet 2018, ont informé que quantité « d’amalgames » et de « désinformation » sont en train d’être fabriqués avec un seul but : « contourner la question essentielle relative à la sanction pénale d’une personnalité politique coupable de prévarication et de prédation de deniers publics par un recours systématique à des faux avérés ». L’arrêté en question brandi par la défense de Khalifa Ababacar Sall, selon Me Sow, n’a jamais demandé la « libération immédiate » du requérant. Pourtant, de l’avis de Me Ousmane Sèye, qui a tout dernièrement rejoint le pool des avocats de l’Etat dans cette affaire, la Cour de justice de la Cedeao est « parfaitement compétente » pour ordonner la libération immédiate d’un détenu et de faire cesser la poursuite contre celui-ci. « Les avocats de Khalifa Sall ont demandé la libération immédiate de leur client et la fin de la poursuite, mais la Cour n’a pas donné une suite favorable à leur demande », a expliqué Me Sèye. Me Samba Bitèye d’ajouter qu’il est déjà arrivé que la Cour de justice de la Cedeao ordonne la libération immédiate d’un détenu. « Lorsque la Cour décide d’ordonner cela, elle ne dit pas par métaphore, elle le dit de façon expresse », a prévenu le conseil de la défense des intérêts de l’Etat du Sénégal.

Le pool des avocats de l’Etat a aussi précisé que le document exhibé comme étant l’arrêté de la Cour de Justice de la Cedeao n’est qu’un « extrait du plumitif qui n’est signé par aucun des juges qui sont censés l’avoir rendue ». « Il ne donne aucune indication sur les arguments et les motivations qui ont été retenus par les juges et ne permettent, sans extrapolation hasardeuse, aucune analyse critique ni aucune déduction hâtive », a-t-il dit. Me Sow d’ajouter : « jusqu’à aujourd’hui, cette décision, bien que largement très commentée et interprétée depuis une semaine, n’est toujours pas disponible ».

Cependant, les avocats ont rappelé que l’Etat n’a toujours pas reçu cette décision. C’est pourquoi ils attendent de l’avoir officiellement pour l’examiner et voir la suite à donner à cette affaire.

Néanmoins, Me Moussa Félix a indiqué que l’Etat du Sénégal est respectueux de toutes les décisions de justice, qu’elles soient nationales ou internationales. Sans connaître les motivations de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao, Me Samba Bitèye a avoué que l’Etat ne peut que la respecter. Toutefois, il a invité toutes les parties dans cette affaire à respecter la décision.

Aliou Ngamby NDIAYE

L’ETAT DU SÉNÉGAL N’A JAMAIS ÉTÉ CONDAMNÉ PAR UNE JURIDICTION DE LA CEDEAO, SELON ANTOINE DIOME
Selon l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje), Antoine Diome, présent, samedi dernier, à la conférence de presse du pool des avocats de l’Etat du Sénégal dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la Ville de Dakar, le Sénégal est un Etat de droit qui a toujours été respectueux de toutes les décisions nationales, intra-communautaires ou internationales. Mais, dans cette affaire, l’Aje a indiqué que l’Etat n’a pas encore reçu l’arrêté de la Cour de justice de la Cedeao. « Par prudence, il est plus sage d’avoir d’abord la décision avant d’aborder les aspects de son exécution », a répondu M. Diome. Toutefois, celui-ci a tenu à lever toutes les équivoques qu’on a voulu entretenir sur la réputation de l’Etat du Sénégal devant les juridictions régionales ou internationales. D’après lui, « l’Etat du Sénégal n’a jamais été condamné par une juridiction de la Cedeao par une quelconque saisine ». Mieux, dans l’affaire Khalifa Sall, il a souligné que la Cour de justice de la Cedeao a débouté les requérants « du surplus de leur prétention ».

A. Ng. NDIAYE

DECISION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO : LA DÉFENSE VEUT LA « LIBÉRATION IMMÉDIATE » DE KHALIFA SALL
Le Collectif des avocats de Khalifa Ababacar Sall a informé, le vendredi dernier, en conférence de presse, que la conséquence de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao est la « libération immédiate et sans délai » de leur client qui a été victime d’une détention arbitraire.

En conférence de presse, vendredi dernier, Mes Ciré Clédor Ly, Doudou Ndoye, Seydou Diagne, Demba Ciré Bathily et El Mamadou Ndiaye ont indiqué que la conséquence immédiate de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao doit être la « libération immédiate et sans délai » de leur client Khalifa Ababacar Sall et de cinq autres de ses co-prévenus. Les avocats de la défense du maire de Dakar ont rappelé que la Cour de la Cedeao, dans sa décision, a jugé arbitraires les conditions de détention de Khalifa Ababacar Sall, de la période allant de la proclamation des résultats des dernières législatives par le Conseil constitutionnel à la levée de son immunité parlementaire par l’Assemblée nationale. Il s’y ajoute que le droit à l’assistance d’un conseil a été violé, de même que celui à la présomption d’innocence durant la procédure. Face à tous ces manquements « graves », Me Ciré Clédor Ly est d’avis que « toute condamnation intervenue est arbitraire et sans valeur ». « Il est manifeste et avéré que la détention arbitraire contre les opposants politiques est érigée en politique d’Etat », a-t-il dénoncé.

En outre, après la décision de la Cour de justice de la Cedeao, Me Ly a estimé que l’Etat doit s’exécuter volontairement au risque d’être poursuivi car, pour lui, « une détention arbitraire ne se régularise pas ». L’avocat a ajouté que, dans cette affaire, la responsabilité pénale du procureur de la République est engagée. Il a rappelé que cette même responsabilité n’épargne aucunement les autorités politiques, judiciaires, parlementaires et administratives du pays. La peine prévue contre tous ces responsables, a-t-il dit, est de 10 ans d’emprisonnement.

La Cour de justice de la Cedeao, selon les avocats du maire de Dakar, a demandé à l’Etat du Sénégal de verser la somme de 35 millions de FCfa à titre de réparation du préjudice subi. Me Ciré Clédor Ly reste convaincu que l’Etat s’exécutera. Si celui-ci refuse de le faire, la Cedeao a mis en place des mécanismes pour l’y contraindre, a informé le conseil de la défense.

A. Ng. NDIAYE

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