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Procès en appel de Khalifa Sall et co-accusés : Délibération sur la demande de libération mercredi

12 Juil 2018
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C’est mercredi prochain que le premier président de la Cour d’appel, Demba Kandji, va délibérer sur la demande de libération immédiate déposée par les avocats de Khalifa Ababacar Sall.

Le maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, devra encore patienter jusqu’à mercredi pour savoir si le juge de la Cour d’appel va lui accorder une libération immédiate. En tout cas, c’est à la reprise du procès (suspendu en huitaine) que le premier président de la Cour d’appel va délibérer sur la demande de libération immédiate déposée par ses conseils. Depuis avant-hier, les deux parties se mènent une bataille sur le bien-fondé ou non de cette requête. Le procureur général Lansany Diaby indique qu’il n’y a pas, pour le moment, une base de discussion en l’absence de l’arrêt. Toutefois, il reconnaît que cette décision communautaire s’impose à l’Etat qui est condamné à payer au requérant la somme de 35 millions de FCfa.

« Chaque fois que l’Etat est condamné, le parquet doit exécuter immédiatement cette décision », précise le procureur. Celui-ci souligne que la conséquence directe de la décision est que « nous devons nous référer à la jurisprudence de la Cour ». Néanmoins, le procureur rappelle que la Cour de justice de la Cedeao peut bel et bien ordonner la libération immédiate d’un détenu lorsque la demande lui est soumise. Sur ce, il donne l’exemple de la jurisprudence de l’ancien président du Niger, Mamadou Tandia. Dans cette affaire, l’ancien président nigérien, qui avait été condamné par son pays, avait pu bénéficier d’une liberté provisoire. La Cour de justice de la Cedeao, qui avait été saisie d’une requête par la défense du président Tandia, avait jugé arbitraire sa détention.

Finalement, la Cour d’appel du Niger avait accordé une liberté provisoire à Mamadou Tandia. Mais, pour l’affaire Khalifa Ababacar Sall, la Cour de justice de la Cedeao, au lieu d’ordonner la libération immédiate du requérant, a demandé la réparation du préjudice subi. « Quelle conséquence il faut tirer de cet arrêt ? C’est toute la problématique qui se pose aujourd’hui », dit-il. Par ailleurs, Me Alain Jakubowicz, avocat de Khalifa Ababacar Sall, a salué « l’honnêteté » du procureur général Lansana Diaby. Me Khassimou Touré, avocat de Mbaye Touré, a félicité Lansana Diaby pour son « intégrité ». Cependant, il appelle celui-ci à aller plus loin dans sa logique en demandant à la Cour d’appel de « mettre fin à ce procès nauséabond ». « M. le président, nous souhaitons avoir une réponse juridique à nos préoccupations juridiques », demande-t-il. Pour Me François Sarr, « on doit mettre fin à cette détention arbitraire » du maire de Dakar, car les décisions de la Cedeao sont « obligatoires aux Etats, aux institutions et aux personnes morales ». Selon l’avocat, la demande de libération immédiate du député Khalifa Ababacar Sall est fondée du moment que la Cour de justice de la Cedeao a indiqué que le procès est inéquitable. « A partir de ce moment, la question est de savoir si quelque chose d’équitable peut sortir d’un procès inéquitable ? », se demande le conseil de la défense. Même si la Cour de justice de la Cedeao n’a pas ordonné la libération immédiate du requérant, Me François Sarr renseigne que la Cour d’appel peut toujours ordonner une telle décision. Les avocats de la partie civile (Etat du Sénégal) ont marqué leur opposition face à cette demande de la défense. Pour Me Ousmane Sèye, avocat de l’Etat du Sénégal, aucune juridiction n’a le pouvoir d’ordonner la libération immédiate d’un député. Selon l’avocat, seule l’Assemblée nationale a ce pouvoir, mais à la seule condition qu’elle soit à la base de la poursuite contre ce député. Or, dans le cas de Khalifa Ababacar Sall, dit-il, l’Assemblée nationale n’est pas à la base de la poursuite contre le député.

Son confrère de la partie civile, Me Ousmane Diagne précise que dans l’arrêt brandi par la défense, la Cour de justice de la Cedeao n’a pas ordonné la libération immédiate de Khalifa Ababacar Sall encore moins d’ordonner la cessation des poursuites contre lui. A son avis, si la Cour voulait la libération immédiate du maire de Dakar, elle allait l’ordonner. Car le même jour qu’elle a publié cette décision (29 juin 2018), elle a rendu une décision similaire pour deux détenus nigériens. Pour ces derniers, explique l’avocat, la Cour de justice de la Cedeao a ordonné la libération immédiate. « Cette requête relative à la décision de la Cour de justice de la Cedeao est une demande vaine. Cet arrêt (de la Cour de la Cedeao), qu’il soit disponible ou pas, ne sera d’aucune utilité pour la défense », présage Me Ousmane Diagne.

Aliou Ngamby NDIAYE

OBTENTION DE L’ARRÊT DE LA COUR DE LA CEDEAO : LA COUR DONNE UNE CHANCE AUX DEUX PARTIES
Les avocats de la défense de Khalifa Ababacar Sall ont une chance d’entrer en possession de l’arrêt de la Cour de la Cedeao avant la reprise du procès. Hier, le premier président de la Cour a donné aux parties un délai de huit jours pour exploiter ce document.

La Cour d’appel a suspendu son audience jusqu’à mercredi prochain. Le premier président de la Cour d’appel, Demba Kandji, informe que ce délai de huit jours a été observé pour permettre aux parties dans ce procès de pouvoir exploiter la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao. Cette pause observée par la Cour d’appel constitue une aubaine pour les avocats de la défense du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall et de ses co-accusés pour qui l’arrêt de la Cour de la Cedeao est indispensable pour préparer la défense de leurs clients.

Cependant, Me Ciré Clédor Ly a informé que le document qui devait être envoyé par Dhl et qui devait arriver aujourd’hui à Dakar a accusé un retard. D’après l’avocat, un des juges de la Cour de justice de la Cedeao n’a toujours pas signé l’arrêt. Toutefois, le conseil de la défense qui dit être en contact permanent avec les autorités de la Cour de la Cedeao assure que le document tant convoité sera signé et envoyé le 18 juillet prochain, jour de reprise de l’audience. Au lieu d’un envoi par Dhl, le document signé sera scanné et envoyé par voie électronique.

A. Ng. NDIAYE

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