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Fiscalité locale : Démarrage effectif de la commission de Saint-Louis

14 Avr 2017
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La mairie de Saint-Louis, en partenariat avec la Direction générale des impôts et domaines (Dgid), le Service de coopération et d’action culturelle (Scac) de l’ambassade de France et avec l’appui technique de l’Ong Le « Partenariat », a tenu une rencontre dans le cadre de la mise en place de la commission de la fiscalité locale (Cfl). Cette réunion devait marquer l’effectivité de cette entité.

Les autorités l’avaient soutenu lors de la première phase d’opérationnalisation de l’Acte 3 de la décentralisation, censée permettre la création de territoires viables, compétitifs et porteurs de richesse. En effet, dans leur logique, après la phase 1, il fallait décentraliser les ressources. C’est pourquoi il était convenu que la seconde phase de cette réforme majeure devait être financière afin d’accroître les ressources des collectivités locales. Cette volonté  correspondait avec la dernière révision du Code général des impôts entrée en vigueur en  janvier, qui instaurait une commission de la fiscalité locale dans chaque commune. Cette structure pilote, devenue effective dans la ville du Nord, devra permettre, de manière inclusive, aux populations de participer au recensement de l’assiette fiscale et à la participation de toute la communauté de manière inclusive à l’effort de l’imposition. Pour Aïda Mbaye, adjoint au maire, dans le souci d’associer les populations, « nous avons pris les chefs de quartier et parmi ceux-ci 16 commissaires ont été désignés pour recenser le bâti dans chaque partie de la commune, avec l’appui des techniciens de la Dgid ».

Dans la pratique, Nicolas Dupuis, coordonnateur de l’Ong « Le Partenariat », opérateur de la dernière année d’exécution du projet gouvernance urbaine et fiscalité locale, a souligné l’importance de mettre en place des fiches d’imposition. Pour M. Dupuis, il est important de créer les mécanismes d’une discussion entre les collectivités locales, les populations par le biais des commissaires et les autres acteurs avec comme objectif, « permettre aux municipalités de pouvoir capter les ressources fiscales nécessaires aux financements de certains de leur projets ». Le responsable de l’Ong Partenariat a aussi fait savoir que la Cfl est un élément essentiel de la gouvernance posée par l’Acte 3 de la décentralisation, avec comme but recherché la territorialisation des politiques publiques. Au-delà des fonds de concours que verse l’Etat aux collectivités, la question des financements innovants devient de plus une réalité avec surtout les Partenariats publics-privés (Ppp) pouvant permettre aux mairies et conseils départementaux de dérouler des projets structurants. C’est pourquoi M. Ngor Dione, chef des services fiscaux de Saint-Louis, a souligné l’importance de ce dispositif dont le but est de mobiliser les recettes locales. Il a rappelé que l’Etat et les populations sont au cœur de la gestion fiscale, avec la recherche au niveau de la Cfl, d’une approche transparente, inclusive dans le domaine de l’imposition.
Pour rappel, cette première rencontre des Cfl suscite des attentes fortes au niveau local et national car devant servir de référence aux autres collectivités locales.

A. M. NDAW

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