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Projet du code de la presse : Convaincre les parlementaires

21 Sep 2016
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Projet du code de la presse : Convaincre les parlementaires Le document final du Code de la presse devrait être remis au Conseil des ministres pour validation et, ensuite, soumis à l’Assemblée nationale.

Le Code de la presse, en projet depuis 2010 et resté sans suite sur la table des députés sénégalais, est appelé à remplacer  la loi 96-04  qui n’est plus adéquate pour la couverture juridique des activités de collecte, de traitement et de diffusion de l’information. Ce texte devrait prendre en compte le statut du journaliste, l’organisation de l’entreprise de presse, la dépénalisation du délit de presse, l’entrée de la presse en ligne aujourd’hui, la régulation de l’audiovisuel, le financement des médias, etc. 

En octobre 2002, lors de sa 32e session, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples adoptait une Déclaration de principes sur la liberté d’expression dans laquelle elle stipulait : « Les Etats doivent revoir toutes les restrictions pénales sur le contenu, en vue de s’assurer qu’elles servent un intérêt légitime dans une société démocratique ».

En 2009, l’ancien président sénégalais Abdoulaye Wade demandait au ministre de la Communication d’alors d’ouvrir des consultations pour l’élaboration d’un Code consensuel de la presse. Cela, afin de dépénaliser surtout les délits de presse. En août 2010, lors de la présentation de la dernière mouture du texte  par le Comité scientifique en charge de sa rédaction au palais de la République, le chef de l’Etat soutenait que le nouveau Code embrasse tous les domaines de la presse.

 « Mon sentiment, c’est que c’est un bon Code. Je m’en réjouis. Je vais demander son adoption par le Conseil des ministres. Voilà un Code qui a été fait par les journalistes. C’est bon pour l’image du Sénégal. C’est un bon Code, encore qu’il faut l’appliquer sans excès de pouvoir », commentait Me Wade.

Ce projet du Code de la presse, élaboré par des juristes, des représentants des médias, de la société civile, de parlementaires, etc., est un nouveau texte qui aborde plusieurs aspects dont le financement de l’audiovisuel, le statut du journaliste, les activités des médias et son organisation, les sanctions particulières applicables aux professionnels de la communication, les médias en ligne, le cadre juridique des organes de presse, le fonctionnement de l’autorité, la régulation de l’audiovisuel… « Je ferai de sorte que notre groupe parlementaire l’adopte. Je vais demander à nos députés, à notre groupe parlementaire, d’être les défenseurs de ce Code », ajoutait le président sénégalais d’alors au cours de cette rencontre avec le Comité scientifique, en présence du ministre de la Communication.

Depuis, des députés de la majorité s’étaient opposés à l’idée d’une dépénalisation des délits de presse. Ainsi, l’adoption de ce Code, dit consensuel, est restée bloquée à l’Assemblée nationale depuis plusieurs années. Et l’accession à la magistrature suprême du président de la République Macky Sall n’a pas changé du tout la position des parlementaires sénégalais.

Répondant à une lettre datée du 07 mai 2016 de la députée Hélène Tine adressée sous forme de question écrite au gouvernement sur l’état d’avancement du projet du Code de la presse, le ministre de la Culture et de la Communication, Mbagnick Ndiaye, rassurait que la dernière mouture du projet du Code de la presse a été rédigée.
Et dans un entretien accordé au « Soleil », le directeur de la Communication, Alioune Dramé, soulignait : « Au niveau du ministère, nous avons retravaillé le texte à partir surtout des critiques formulées par l’Assemblée nationale par rapport à la dépénalisation des délits de presse. Nous allons transcender ce problème en l’excluant du Code ».

Ainsi, au terme de ce séminaire de concertation entre acteurs de la presse, institutions, organismes, etc., du 22 au 24 septembre à Saly, un document final du Code de la presse devrait être remis au Conseil des ministres pour validation et, ensuite, soumis à l’Assemblée nationale.

Omar DIOUF

 

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