Exonération fiscale dans le secteur des mines : Une mesure incitative à encadrer, selon le Pr Ismaëla Madior Fall

17 Fév 2017
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Selon le Pr Ismaëla Madior Fall, l’exonération est une mesure pour rendre attractif un pays. Toutefois, il a insisté sur la nécessité d’encadrement pour éviter tout abus.

L’exonération fiscale est un dispositif incitatif auquel ont recours les pays qui ne sont pas encore attractifs. Ensuite, elles ne sont généralement accordées que pendant la phase de recherche. Aussi, l’exonération n’est jamais totale, il y a des taxes qui sont payées. Ces mots sont du Pr Ismaëla Madior Fall, conseiller juridique du président de la République et président de l’Initiative pour la transparence dans l’industrie extractive (Itie). Il a pris part hier au séminaire sur le droit minier et pétrolier organisé par l’Ordre des avocats du Sénégal en partenariat avec l’Union internationale des avocats (Uia), en marge de la rentrée de stage 2017. Selon lui, il y a des sociétés qui investissent des milliards dans la recherche et qui ne trouvent rien en fin compte. Toutefois, le Pr Fall a insisté sur l’impératif d’encadrer cette pratique.

Le directeur des Mines a soutenu que l’exonération fiscale soulève beaucoup de questions, mais elle est bien organisée. « Les exonérations sont bien encadrées. La société minière qui vient faire des recherches prend des risques. Sur dix projets, un seul peut réussir et l’argent qui est dépensé ne sera pas remboursé. Il est donc important que l’Etat accompagne ces sociétés pendant la phase de recherche », a estimé Ousmane Cissé. Poursuivant, il a mentionné que pendant la phase d’exploitation, des exonérations existent, mais sont limitées. Et quand la production démarre, l’exonération est revue dans un cadre gagnant-gagnant pour permettre à l’Etat d’en tirer profit », a souligné le directeur des Mines.

A l’en croire, sur le plan législatif, beaucoup de mesures sont prises pour préserver les intérêts de l’Etat. « Nous avons une convention minière qui contient des dispositions assez contraignantes. Avant, lorsque l’Etat qui s’était engagé à garantir la stabilité des dispositions de la convention voulait revoir sa position du fait d’effets extérieurs, les sociétés minières brandissaient toujours cette clause et elles avaient raison. Mais, dans le nouveau Code minier, nous avons une convention minière qui a une durée de vie inferieure à celle du permis d’exploitation. Cela veut dire que quand on donne un permis de 25 ans, la convention sera de douze ans. Cela a permis à l’Etat de renégocier les dispositifs qui sont dans le contrat sinon seuls les investisseurs tireront profit des ressources », a expliqué M. Cissé.

L’autre disposition, selon lui, est le partage de production. « Nous avons introduit dans la loi ce dispositif à titre sélectif et optionnel pour permettre à l’Etat de mieux protéger ses intérêts. Il existe des zones où nous avons des informations, donc en attribuant les permis et en signant les contrats, on le fait en toute connaissance de cause, en tenant compte de l’information géologique et minière disponible », a ajouté le géologue.

« Kédougou n’est pas la première région minière du Sénégal »
Beaucoup pensent que Kédougou est la première région minière du Sénégal. Mais, en réalité, en termes de contribution, la région orientale vient après Dakar et Thiès. « Au Sénégal, il y a une sorte de paradoxe. En termes de contribution, la première région minière, c’est Dakar suivie de Thiès et Kédougou. Pour faire le calcul, on ne prend pas que la redevance, il y a aussi les impôts, les Tva et autres », a expliqué le Pr Ismaëla Madior Fall. Selon lui, l’Initiative pour la transparence dans l’industrie extractive (Itie) qu’il préside a pour objectif de donner le maximum d’informations sur le développement du secteur extractif. C’est pourquoi chaque rapport est produit par un comité indépendant et les recommandations produites visent à introduire des réformes.

Ndiol Maka SECK

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