Procès de Khalifa Sall - La mairie de Dakar partie civile : Le piège de l’article 02 du Code de procédure pénale

24 Jan 2018
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La stratégie constituant pour la mairie de la Ville de Dakar à se constituer partie civile, c’est-à-dire se mettre dans une posture de réclamer réparations, dans l’affaire Khalifa Sall risque d’être inopérante pour la requérante. Pis, elle peut même être un aveu de culpabilité au regard du Procureur de la République.

Pour asseoir son argumentaire, Serigne Bassirou Guèye convoque l’article 02 du Code de Procédure pénale qui dit ce qui suit : ne peuvent se constituer partie civile que ceux qui ont souffert personnellement du dommage résultant directement de l’infraction.

Le Blog de Yaxam

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