Il urge aujourd’hui, de mettre en œuvre la législation concernant les droits d’auteur et droits voisins au Sénégal, notamment les textes règlementaires sur la rémunération pour le côté privé et la rémunération équitable. Le plaidoyer a été fait par les acteurs, lors d’une session de formation destinée à la discipline « Danse et Chorégraphie », tenue à Dakar du 29 au 30 octobre 2025.
Malgré l’adoption du décret pour la rémunération pour le côté privé au Sénégal le 16 octobre 2024, en Conseil des ministres, l’application des textes fait encore défaut. En fait, après la signature du décret par le président de la République, le rapport de présentation dudit décret devrait être signé par deux ministres. Il s’agit du ministre en charge des Finances et le ministre en charge de la Culture.
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Et d’après le directeur gérant de la Société sénégalaise du droit d’auteur et droits voisins (Sodav), Aly Bathily, l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) s’est appropriée la question et a adopté en 2023 une directive appelée directive communautaire sur l’harmonisation des règles de mise en œuvre de la rémunération pour le côté privé.
‘’À partir de ce moment-là, cela devient une obligation pour l’État sénégalais de mettre en place. Toutes les discussions nécessaires au plan technique ont été faites. Les deux ministères se sont rencontrés à plusieurs reprises au niveau du secrétariat général du gouvernement et à ce niveau, un consensus a été trouvé’’, a souligné M. Bathily.
Revaloriser la rémunération équitable
Au-delà de la législation, le directeur gérant de la Sodav estime que la rémunération équitable doit être revue. Celle-ci rémunère les titulaires de droits vagues, les artistes-interprètes et les producteurs.
‘’De cette rémunération équitable, l’État a défini un taux de 18%. Or, ce taux devait être un taux provisoire d’une année. C’est le 13 juin 2019, que ce taux a été décidé par la Commission de la rémunération. On est à 2025. Le taux n’a pas bougé’’, a regrette-t-il.
D’ailleurs, Aly Bathily a rappelé que ce taux est à distribuer aux artistes interprètes.
‘’Pour chaque 1 000 francs perçus au-dessus du droit d’auteur, les artistes-interprètes et les producteurs n’ont que 180 francs. Cela veut dire 90 francs pour les artistes-interprètes, 90 francs pour les producteurs’’, a-t-il relevé, tout en soulignant que ce montant est « dérisoire ».
Mariama DIEME
