Dans un rapport rendu public, l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) se penche sur l’importance pour les pays d’Afrique de l’Ouest, notamment le Sénégal et la Côte d’Ivoire, d’adopter des réglementations strictes afin de garantir la viabilité économique des médias, alors que les géants du numérique que sont les GAFAM continuent d’accroitre leur emprise.
Selon l’IPAO, il y a d’abord la nécessité pour le Sénégal et la Côte d’Ivoire de revoir les cadres juridiques, qui sont insuffisants et ne peuvent ainsi nullement garantir une juste rémunération des contenus médiatiques et artistiques exploités par les géants du numérique.
Dans le cas du Sénégal, l’Institut Panos Afrique de l’Ouest assure que « Les contenus médiatiques et culturels au Sénégal ne bénéficient pas d’une protection juridique claire, à la hauteur de leur exploitation par des plateformes comme Google ou TikTok ». Par ailleurs, l’IPAO estime que les instruments juridiques sénégalais ont beaucoup de retard par rapport à l’évolution technologique. Ainsi, la Loi 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le Droit d’auteur et les droits voisins exclut les produits d’information de son champ d’application. De plus, la Loi d’Orientation relative à la Société de l’Information (LOSI) n° 2008-10 du 25 janvier 2008 n’a pas permis au législateur sénégalais d’anticiper les mutations technologiques. Alors que la Loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse se limite à des sources de revenus traditionnelles pour les médias, ignorant les opportunités numériques et n’exigeant pas explicitement une rémunération par des tiers utilisant les contenus médiatiques, regrette l’institut.
Solutions
Face à ce cri d’alarme, l’IPAO a toutefois une solution : les gouvernements et institutions régionales doivent impérativement intégrer de nouvelles sources de financement, protéger le marché publicitaire local et réviser les lois sur le droit d’auteur. Dans cette optique, l’adoption d’un Règlement communautaire immédiat est préconisé dans le but d’harmoniser les relations économiques. Une manière de s’inspirer de ce qui se fait en Europe, en Australie ou au Canada pour assurer une compensation équitable aux créateurs de contenu.
O.B.N
