L’État veut alléger le coût des investissements productifs. C’est dans ce sens qu’il compte instaurer une exonération de Tva sur des équipements agricoles.
Le gouvernement s’apprête à franchir une nouvelle étape dans sa politique de soutien au secteur agricole. Un projet d’arrêté conjoint des ministres des Finances et de l’Agriculture fixe une liste limitative des matériels, aménagements et prestations de services agricoles qui bénéficieront désormais d’une exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva), conformément aux dispositions de l’article 361 du Code général des impôts. Selon le document dont copie nous est parvenue, cette mesure vise à réduire le coût des investissements agricoles et à accélérer la modernisation des exploitations.
La source précise que l’exonération s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de renforcer le développement du secteur agricole, y compris les sous-secteurs de l’élevage et de l’aviculture, en facilitant l’accès des producteurs aux équipements et services indispensables à l’amélioration de la productivité. L’exonération de Tva est ainsi présentée comme un instrument destiné à rendre les investissements plus accessibles, à améliorer la compétitivité des exploitations et à soutenir les chaînes de valeur agricoles et agroalimentaires. « L’arrêté prévoit que les matériels et services inscrits sur la liste annexée soient exonérés de Tva aussi bien lorsqu’ils sont importés que lorsqu’ils sont produits localement », lit-on dans le document. La source précise également que « la Tva suspendue dans le cadre des programmes d’investissements agréés, y compris ceux délivrés après le 1er janvier 2013, sera exonérée de plein droit à compter de la notification officielle du démarrage de l’exploitation, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur ».
La liste des équipements comprend notamment les matériels de travail du sol, tels que les tracteurs, motoculteurs, charrues et herses ; les équipements de semis et de fertilisation ; les installations d’irrigation, dont les motopompes, les kits de goutte-à-goutte, les pivots d’irrigation et les stations de pompage solaire. Le dispositif englobe également les matériels de récolte et de post-récolte, ceux pour l’élevage et l’aviculture, ainsi que les équipements destinés au maraîchage et aux cultures sous serre. Les machines à traire, les couveuses, les systèmes automatisés d’alimentation, les équipements vétérinaires et les matériels d’insémination artificielle font partie des biens éligibles. Au-delà des équipements, plusieurs prestations de services bénéficieront également de cette exonération.
Il s’agit particulièrement des travaux de terrassement, de forage, d’irrigation, de drainage, des analyses de sols, des études techniques, des prestations agricoles mécanisées, de l’assistance à la mécanisation, des services vétérinaires, des vaccinations animales et des opérations de maintenance des équipements agricoles. Afin d’encadrer le dispositif, le gouvernement a retenu le principe d’une liste limitative des matériels et services concernés. Cette option, souligne la note de présentation, répond à un objectif de sécurisation du régime fiscal. Il facilitant, en effet, les contrôles et la traçabilité des exonérations tout en maîtrisant le risque fiscal. À travers cette réforme, les autorités ambitionnent de stimuler les investissements productifs, d’accélérer la mécanisation des exploitations et de renforcer la compétitivité du secteur agricole, un pilier de la stratégie nationale de souveraineté alimentaire.
Oumar FÉDIOR
