Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a réaffirmé, mardi à Dakar, l’engagement du Sénégal à renforcer la protection des droits humains et de l’environnement dans les activités économiques, notamment dans les secteurs extractifs, à l’occasion de l’ouverture de la cinquième édition du Forum africain sur les entreprises et les droits de l’homme (Africa BHR Forum 2026).
Placée sous le thème « Réaliser le droit à un environnement propre, sain et durable grâce à une conduite responsable des entreprises », cette rencontre se tient à l’hôtel Azalaï de Dakar, en présence de représentants des gouvernements, d’organisations internationales, du secteur privé, de la société civile et des communautés affectées.
Dans son allocution d’ouverture, le Garde des Sceaux a souligné que l’enjeu n’est plus de reconnaître le droit à un environnement sain, mais de le rendre effectif, particulièrement face aux activités des entreprises.
Il a rappelé que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée en 1981, reconnaît ce droit en son article 24. En 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a également consacré le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain.
Selon le ministre, plus de 45 pays africains ont inscrit ce droit dans leur ordre juridique, tandis que la Constitution sénégalaise le garantit également. « La question n’est donc plus de savoir si ce droit existe. Elle est de savoir comment le rendre effectif, en particulier face aux activités des entreprises », a-t-il déclaré.
Un plan d’action national en voie de validation
Le Sénégal élabore depuis 2023 son plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme, suivant une démarche inclusive associant les institutions publiques, les entreprises, les syndicats, les organisations de la société civile, les communautés locales et les experts.
Ce document répond notamment aux recommandations issues du quatrième cycle de l’Examen périodique universel, qui invitent le pays à renforcer la gouvernance des secteurs économiques sensibles, en particulier les industries extractives.
Le plan a été validé techniquement en septembre 2025, tandis que sa validation politique est annoncée pour une prochaine étape, selon le ministre de la Justice. Il s’inscrit dans le cadre de la Vision Sénégal 2050 et de l’Agenda national de transformation, qui placent l’humain au cœur des politiques publiques.
Le Garde des Sceaux a particulièrement insisté sur les enjeux liés à l’exploitation des ressources pétrolières et gazières, rappelant que la Constitution dispose que les ressources naturelles appartiennent au peuple.
L’objectif, a-t-il indiqué, est de faire en sorte que ces ressources profitent aux Sénégalais d’aujourd’hui sans compromettre les droits des générations futures, tout en prévenant les atteintes aux droits humains et en garantissant la redevabilité des acteurs économiques.
L’accès à la justice au cœur des engagements
Le ministre a également mis l’accent sur les trois piliers des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés en 2011 : l’obligation de l’État de protéger les droits humains, la responsabilité des entreprises de les respecter et la nécessité de garantir aux victimes un accès effectif à la réparation.
« Un droit sans juge reste une promesse », a-t-il affirmé, soulignant l’importance particulière qu’il accorde, en sa qualité de Garde des Sceaux, au troisième pilier. Dans cette perspective, son département entend faciliter l’accès des communautés affectées aux juridictions, renforcer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice en droit de l’environnement et en matière d’entreprises et de droits de l’homme.
Le ministère prévoit également d’encourager des mécanismes non judiciaires de règlement des plaintes, crédibles et accessibles, en collaboration avec la Commission nationale des droits de l’homme. Pour le ministre, la conduite responsable des entreprises constitue une condition de la durabilité des investissements. Il a ainsi rappelé que le Sénégal accueille les investisseurs, tout en attendant d’eux le respect de la législation, des populations et de l’environnement. « Une prospérité qui ignore les droits humains et l’environnement n’est pas durable », a-t-il insisté.
Le Forum africain sur les entreprises et les droits de l’homme, organisé avec notamment le Pacte mondial des Nations unies, l’Union africaine et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), constitue un cadre d’échanges sur la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies et le renforcement des coopérations africaines en matière de gouvernance économique et de protection des droits humains.
Le Sénégal entend mettre son expérience à la disposition des autres pays du continent et poursuivre ses efforts pour que les entreprises opérant en Afrique respectent pleinement la dignité humaine et l’environnement.
C.T.N
