Après des résultats plus qu’encourageants du Pagcf, la Dgid semble enfin avoir trouvé un outil pour renforcer son efficacité fiscale. C’est la conviction de son directeur général. Selon Jean Koné, cet outil permet à l’administration fiscale de se projeter vers une seconde étape qui devrait non seulement consolider les acquis, mais étendre aussi l’expérience. Il estime que l’outil offre une bonne visibilité sur les assiettes foncières ; ce qui aide les collectivités territoriales à renforcer les capacités financières de leur budget. Ces informations sont également utiles à l’État, particulièrement pour l’imposition des revenus fonciers et des revenus en général. « Nous avons obtenu un financement qui nous permettra de généraliser les méthodes déjà éprouvées. La distribution du courrier sera facilitée et nous constatons déjà une certaine expérience de terrain qui se consolide. Il y a d’autres avancées, notamment l’évolution du logiciel (Guiddel 2), qui offrira de nombreuses informations et données et aidera les services des impôts et du Trésor à être encore plus proactifs pour alimenter les budgets locaux », explique-t-il.
Avec des comités de fiscalité locale déjà existants, la Dgid compte s’appuyer sur eux pour les structurer, de façon à regrouper les services des impôts, les collectivités territoriales ainsi que d’autres acteurs impliqués dans l’évaluation de l’assiette immobilière. « Les collectivités territoriales bénéficient de la quasi-totalité des revenus tirés de la matière immobilière. Si nous parvenons à mettre en place ce dispositif, nous réussirons non seulement à faire progresser les budgets locaux, mais surtout à ancrer davantage la culture fiscale. Nous espérons que nous pourrons, à la fin de l’année, tout mutualiser et disposer d’une version finale et consolidée », confie Jean Koné. Cependant, pour élargir l’assiette fiscale, la Dgid mise beaucoup sur le développement du civisme fiscal. Pour son directeur général, un important travail pédagogique reste à mener afin de convaincre les Sénégalais de l’importance de payer l’impôt. Il pense également que le recensement ne consiste pas seulement à aller sur le terrain et à recueillir des informations ; il s’agit aussi du premier contact avec le contribuable, lequel est destiné à le préparer à recevoir une imposition. « Ensuite, il y a cette communication de masse que nous mettons en place progressivement. Il s’agit de démocratiser le paiement de l’impôt, c’est-à-dire faire en sorte que tout le monde soit intégré dans cette logique d’élargissement de l’assiette fiscale. Il ne faut négliger personne », insiste M. Koné.
Autant de dispositions qui seront prises en compte dans le Code général des impôts actuellement en gestation. Mais, pour Jean Koné, il s’agit d’une réforme qui ne concerne pas uniquement les contributions foncières : elle englobe tous les segments, qu’ils s’agissent des impôts d’État ou des impôts locaux. « Nous allons aussi capitaliser l’expérience acquise dans la gestion des autres impôts, droits et taxes, afin de poser les bases d’une fiscalité mieux adaptée à la logique économique. Il y aura donc des interactions et des synergies entre ces différentes expériences. L’objectif est de disposer de textes très adaptés à la réalité du terrain, de façon à faciliter leur application et leur acceptation », ajoute-t-il.
Oumar FÉDIOR
