« Droit de la gouvernance d’entreprise ». C’est le titre du dernier ouvrage du Pr Abdoulaye Sakho publié chez L’Harmattan Sénégal. Avec un style clair et pédagogique, il propose un manuel essentiel sur la gouvernance d’entreprise au croisement du droit et de la performance.
Dans son nouvel ouvrage intitulé « Droit de la gouvernance d’entreprise (Corporate governance-compliance en anglais) et qui vient de paraître chez L’Harmattan Sénégal, le Pr Abdoulaye Sakho, spécialiste du droit des affaires, du droit économique et du droit du sport, propose une synthèse claire et originale du droit de la gouvernance d’entreprise, alliant règles juridiques et enjeux pratiques.
L’ouvrage de 353 pages offre un décryptage de l’intégration des normes internationales –« compliance, corporate governance »– dans le système juridique interne, dans une perspective de transparence et d’équité. En cela, il constitue un précieux outil d’aide à la décision pour les organes dirigeants et leurs conseillers.
Adoptant la méthodologie du droit économique, le Pr Sakho articule les règles juridiques aux contextes qui les ont inspirées, en éclairant leur application et leur impact.
Dès l’avant-propos, l’auteur précise que l’objectif n’est pas de revenir sur les causes de la mauvaise gouvernance abondamment traitées dans la littérature. Il s’agit plutôt de mettre à la disposition des décideurs politiques et économiques un état des lieux de l’internalisation, dans le droit positif sénégalais, des solutions promues par la communauté internationale en matière de gouvernance.
Ces solutions, principalement issues du monde anglo-saxon, se répartissent entre les concepts de « corporate governance » et de « compliance ». Leur but : définir des normes pour l’exercice, la surveillance et le contrôle de la gouvernance d’entreprise.
L’auteur insiste sur la confusion fréquente entre gouvernance d’entreprise et gouvernement d’entreprise, qu’il considère comme des notions distinctes. La « corporate governance » constitue, selon lui, un puissant mouvement d’opinion à l’origine de standards visant à garantir le bon fonctionnement des organes de sociétés cotées et la qualité de l’information financière fournie au marché. Distinguer ces deux notions relèverait ainsi d’une « nécessité rationnelle ».
Dans la première partie, consacrée au cadre juridique, l’auteur rappelle que, dans le droit des sociétés anonymes, la gouvernance s’articule autour de deux types d’organes : le délibérant et l’exécutif. Ces concepts sont désormais consacrés dans la législation.
Il met en garde contre les dérives possibles : « Le Conseil d’administration doit respecter les pouvoirs de la direction générale », souligne-t-il, rappelant ainsi le principe de non-immixtion. La mission de contrôle du Conseil ne saurait justifier qu’il se substitue à la direction générale.
Une gouvernance publique inspirée du privé
Dans la seconde partie, l’auteur analyse l’exercice concret de la gouvernance en s’appuyant particulièrement sur la loi d’orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic.
Ce texte, qui encadre le suivi du portefeuille de l’État et le contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant d’un concours public, marque, à son avis, une nouvelle étape dans la volonté des autorités sénégalaises, depuis les années 1990, de bâtir un cadre favorisant l’autonomie des entreprises publiques.
Ce processus de réforme, amorcé dans les années 1980 et accéléré par la vague libérale des années 1990, a permis l’introduction de modes de gestion inspirés du secteur privé dans le fonctionnement des services publics.
À l’échelle mondiale, fait-il observer, la gestion du service public a évolué pour répondre aux exigences croissantes de transparence et d’efficacité des citoyens.
Cofondateur de l’Institut sénégalais des administrateurs (Isa), le Pr Abdoulaye Sakho défend un objectif de bonne gouvernance pour le secteur parapublic avec comme leviers : la modernisation, la simplification du cadre de gouvernance et la gestion axée sur les résultats.
Cette loi, écrit-il, démontre que la distinction entre gouvernance publique et privée tend à s’estomper ; les finalités –performance, transparence, création de valeur– devenant convergentes.
Dans la préface, Alioune Ndour Diouf, président de l’Isa, salue la pertinence de cet ouvrage fondé sur les règles du droit de la gouvernance. Il y voit un instrument de travail pour les administrateurs de sociétés leur permettant d’assumer pleinement leur rôle dans l’intérêt de la société, loin des logiques de mandats personnels.
L’objectif est aussi de renforcer les compétences des présidents de Conseils d’administration en les positionnant comme garants du bon fonctionnement des Conseils au sein de structures dirigées par des administrateurs engagés, formés et compétents.
M. Diouf estime aussi que ce livre sera utile, bien au-delà du Sénégal, dans l’ensemble des États membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), et en particulier au sein de l’Uemoa où les marchés financiers sont intégrés à travers la Bourse régionale des Valeurs mobilières (Brvm).
Souleymane Diams SY
