Le gouvernement a récemment mis à jour la réglementation concernant les déplacements à l’étranger des agents de l’État, avec un accent sur la rationalisation des coûts et le contrôle des missions officielles.
Ces nouvelles mesures, détaillées dans le décret 2017-1371 et renforcées par une circulaire du Premier Ministre Ousmane Sonko, datant du 22 janvier 2025, visent à optimiser la gestion des ressources publiques. Elles introduisent des restrictions sur les indemnités de mission et la composition des délégations, tout en clarifiant les conditions d’autorisation et de financement des déplacements.
Ces nouvelles directives, qui prennent la forme d’un décret et d’une circulaire, définissent les conditions d’autorisation des missions, les modalités de voyage, les indemnités journalières et les documents nécessaires, tout en introduisant des restrictions visant à limiter les coûts.
Missions à l’étranger et indemnités journalières
Tout déplacement à l’étranger des membres du gouvernement, des magistrats, des militaires, des fonctionnaires et autres agents de l’État devra désormais être autorisé au préalable par le Premier ministre, sous réserve de la présentation de justificatifs détaillant la nécessité de la mission. En ce qui concerne le personnel de la Présidence, cette autorisation sera délivrée par le Ministre Secrétaire général de la Présidence.
Les personnalités les plus haut placées, telles que le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, voyageront en première classe, tandis que les ministres, secrétaires d’État, ambassadeurs et hauts fonctionnaires seront autorisés à voyager en classe affaire. Les autres agents de l’État voyageront quant à eux en classe économique.
Les indemnités journalières, qui varient selon la zone géographique de la mission et le statut de l’agent, sont également précisées :
– Les hauts responsables se verront attribuer 250 000 F CFA pour les zones 1 (Amérique du Nord, Amérique Latine, Asie), 2 (Europe, Royaume-Uni, Afrique Australe et du Nord) et 4 (Nouvelle-Zélande, Australie), et 200 000 F CFA pour la zone 3 (Afrique de l’Ouest, Centrale et de l’Est).
– Les autres agents percevront 150 000 F CFA, quel que soit leur lieu de mission.
Modalités de paiement et documents justificatifs
Les agents percevront 80 % de leurs indemnités au départ, le solde restant étant versé à leur retour, après la présentation des justificatifs nécessaires. Ces derniers incluent un ordre de mission, un passeport visé à l’aller et au retour, et, le cas échéant, un rapport de mission détaillant les objectifs et résultats de la mission.
La durée maximale d’une mission à l’étranger est désormais fixée à 21 jours, afin de rationaliser les déplacements et limiter les coûts engendrés par ces déplacements internationaux.
Pour le personnel diplomatique, les indemnités ne seront attribuées que pour les convocations officielles à Dakar ou pour les missions régulières au Sénégal. Par ailleurs, les indemnités peuvent être réduites si l’agent est nourri et/ou hébergé durant sa mission : 2/3 de l’indemnité en cas de prise en charge partielle (hébergement ou repas) et 1/3 en cas de prise en charge totale (hébergement et repas).
Les nouvelles mesures de la Primature
Le Premier Ministre Ousmane Sonko, dans une circulaire datée du 22 janvier 2025, a introduit de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle des missions officielles.
Parmi celles-ci, un calendrier trimestriel des missions devra désormais être soumis 15 jours avant chaque trimestre, et les demandes d’ordre de mission devront être faites 15 jours à l’avance.
Pour les missions d’un ministre, l’inclusion dans la délégation d’agents du ministre autres que les Conseillers techniques est soumise à l’autorisation préalable du Premier ministre sauf pour les Ministres chargés des Armées et de l’Intérieur
La prise en charge des missions d’agents de l’Etat par des structures privées est proscrite sauf dans le cadre d’une convention dûment approuvée. Cette interdiction vise à préserver l’intégrité et l’indépendance des agents vis à vis des structures extérieures à l’administration.
Par ailleurs, les délégations internationales seront limitées à trois personnes, sauf dérogation du Premier Ministre. Des restrictions budgétaires supplémentaires incluent l’interdiction d’utiliser les Fonds d’Équipement pour financer les missions et la prise en charge par des structures privées, sauf accord formel. Aucune régularisation ne sera permise pour les missions dont la date de départ est dépassée.
Cheikh Gora DIOP
