Moderniser et renforcer le cadre juridique et réglementaire, ce que vise la nouvelle Loi bancaire. L’objectif est, selon le Ministère des Finances, de répondre aux besoins des usagers en termes d’accès aux financements, de coût de services, de sécurité des transactions et de gouvernance plus rigoureuse.
Dans une note rendue publique mardi, la tutelle informe que cette loi s’adapte également aux évolutions technologiques et aux innovations financières. « La révision de la Loi bancaire apporte des avancées majeures en matière de protection et de transparence pour les usagers du système bancaire : des services mieux accessibles avec un encadrement des frais et des commissions; un accès facilité au crédit pour les Pme et les particuliers grâce à de nouvelles dispositions; une meilleure transparence avec des règles garantissant un accès facile et simplifié aux informations sur les services bancaires; et une protection renforcée des consommateurs en cas de difficultés financières des établissements bancaires », renseigne le ministère des Finances.
La même source renseigne que des innovations majeures sont en vue avec cette nouvelle loi bancaire. En fait, le cadre de gouvernance bancaire « plus rigoureux » est instauré pour garantir la stabilité et la résilience du secteur. Il est prévu de nouvelles réglementations pour encourager le financement des Petites et moyennes entreprises (Pme) et des particuliers, l’adoption des normes Bâle II et III pour un système plus robuste. Mais aussi, un contrôle renforcé des établissements financiers avec l’extension des pouvoirs de la Commission bancaire ; un dispositif de gestion des crises bancaires pour assurer la sécurité des dépôts.
Dans cette optique, cette nouvelle législation va permettre d’avoir une réglementation « plus stricte » pour clarifier les statuts des banques, des établissements financiers et des holdings bancaires. Elle entraîne en même temps, un cadre réglementaire spécifique pour accompagner l’expansion de la finance islamique. Et également, une meilleure régulation des FinTechs et des opérations en monnaie électronique et un alignement sur les meilleures pratiques internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Mariama DIEME
