Un accord a finalement été trouvé entre Eiffage Génie Civil Marine Sénégal (Egcm Sénégal) et l’Unité mixte (impôts-douanes), mettant un terme à un long contentieux fiscal démarré le 28 mars 2024.
Ce différend, qui avait pris une tournure judiciaire, s’est soldé par un compromis financier dont le montant avoisinerait 2 milliards de FCFA, selon les informations obtenues par Libération. Par courrier daté du 1er avril 2024, Egcm Sénégal a saisi le président de la première Chambre civile du tribunal de Dakar pour demander la radiation de la procédure judiciaire qu’elle avait elle-même engagée. Cette décision intervient suite à un procès-verbal de conciliation conclu entre les deux parties.
Initialement, l’Unité mixte avait notifié à Egcm Sénégal un redressement fiscal de 17,637 milliards de FCFA à l’issue d’une vérification portant sur le cadre juridique et fiscal défini par l’accord inter-États relatif à l’exploitation du champ gazier Grand-Tortue/Ahmeyim, incluant les sous-traitants.
Après une réponse officielle d’Egcm, l’administration fiscale a révisé à la baisse le montant dû, le ramenant à 9,7 milliards de FCFA. En désaccord, Egcm a ensuite sollicité l’arbitrage de la Commission fiscale inter-États (CFIE), qui a partiellement donné raison à l’entreprise : certains redressements ont été annulés, et une somme révisée de 4,9 milliards de FCFA a été confirmée.
Néanmoins, Egcm Sénégal a persisté dans sa contestation, remettant en cause la légalité des titres de perception maintenus, au motif qu’ils ne reflétaient plus la réalité fiscale actualisée. C’est dans ce contexte que l’entreprise a saisi le tribunal, avant de finalement opérer un retrait stratégique de sa plainte, suite à l’accord à l’amiable avec l’Unité mixte.
C.G. DIOP
