Les députés ont adopté hier le projet de loi portant réglementation bancaire. Le nouveau texte implique plusieurs innovations telles que la précision du régime applicable à tous les établissements concernés à savoir les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique.
L’Assemblée nationale a adopté, hier, le projet de loi portant réglementation bancaire. L’objet est de s’adapter à un secteur bancaire très dynamique. Selon le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, « à chaque fois que des changements majeurs sont intervenus dans le secteur, nécessitant la mise en place d’un nouveau cadre juridique, la Banque centrale détermine, sous l’impulsion du Conseil des ministres de la zone Umoa, la conduite à tenir en proposant, au besoin, avec la mise à jour de la loi uniforme ».
Parmi ces changements, le ministre a noté « la mise en place d’un cadre réglementaire de partage d’information sur le crédit, à travers des Bureaux d’information sur le crédit (Bic) ; l’adoption d’un nouveau plan comptable bancaire ; la mise en place d’un dispositif réglementaire dédié à l’exercice des activités de finance islamique ; l’adoption de lois uniformes relatives au crédit-bail et à l’affacturage et l’encadrement réglementaire des conditions d’exercice des activités des intermédiaires en opération de banque ».
Ainsi, la nouvelle loi devrait permettre d’apporter plusieurs innovations. Il s’agit d’abord de la mise en place d’un cadre de gouvernance bancaire plus rigoureux, instauré pour garantir la stabilité et la résilience du secteur. À côté, le texte disposera de « nouvelles réglementations pour encourager le financement des Pme et des particuliers ; ainsi que l’adoption des normes Bâle II et III pour un système plus robuste. Sans oublier le contrôle renforcé des établissements financiers avec l’extension des pouvoirs de la Commission bancaire ; un dispositif de gestion des crises bancaires pour assurer la sécurité des dépôts ; une réglementation plus stricte pour clarifier les statuts des banques, des établissements financiers et des holdings bancaires ».
La réforme permet également un cadre réglementaire spécifique pour accompagner l’expansion de la finance islamique ; une meilleure régulation des FinTechs et des opérations en monnaie électronique. L’autre point essentiel est l’alignement sur les meilleures pratiques internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, grâce à ce cadre réglementaire amélioré, les usagers devront bénéficier de services plus accessibles, plus transparents et mieux encadrés, tandis que les institutions financières évolueront dans un environnement plus stable et résilient.
Pour le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, le système financier est resté résilient grâce aux dispositifs pris par le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest africaine. « La place de Dakar est attractive. La capitalisation bancaire a été améliorée dans le but de soutenir davantage les économies nationales », a déclaré Cheikh Diba.
Demba DIENG
