Le gouvernement prépare une refonte des contrats miniers, pétroliers et gaziers, pour en faire des instruments au service de l’intérêt général.
Le ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, Birame Soulèye Diop, a dévoilé les lignes directrices d’une réforme attendue. Il s’agit, entre autres, de mettre fin à l’opacité, aux déséquilibres et à la faible rentabilité sociale des contrats d’exploitation. « Le temps est venu de fonder une nouvelle génération de contrats publics, équitables, transparents, adaptés à nos intérêts, à tous nos intérêts », a-t-il déclaré.
Ainsi, le gouvernement entend reprendre la main sur la manière dont sont conclus, exécutés et évalués les contrats d’exploitation de ses ressources naturelles. « Ce que nous voulons, c’est bâtir un cadre juridique qui reflète notre ambition de souveraineté, tout en offrant la stabilité et la transparence nécessaires pour accueillir des partenariats responsables », a expliqué
Birame Soulèye Diop, rappelant que les codes actuellement en vigueur ne répondent plus aux réalités du pays, ni aux attentes légitimes des citoyens. La réforme envisagée ne vise pas à exclure les investisseurs, mais à redéfinir avec eux des conditions de collaboration plus équitables. «Il ne s’agit pas d’un bras de fer. Il s’agit de construire ensemble un modèle gagnant-gagnant entre l’État, les investisseurs, les entreprises locales et les populations », a souligné Birame Soulèye Diop.
Redéfinir les règles du jeu Au cœur des préoccupations du gouvernement figure la maximisation des bénéfices pour l’économie nationale. Depuis plusieurs années, les critiques sont nombreuses quant au caractère inégal des contrats conclus, souvent jugés trop favorables aux multinationales et peu redistributifs pour les communautés locales. «Nous voulons des accords clairs, transparents, validés dans le respect de l’intérêt général et en cohérence avec nos objectifs de développement », a insisté le ministre. La réforme envisagée devra intégrer des clauses fiscales et sociales plus rigoureuses, garantir une meilleure traçabilité des revenus, renforcer les mécanismes de contrôle et impliquer davantage les institutions démocratiques dans le processus de contractualisation. Si la volonté de souveraineté est affirmée, le ministre reste conscient de la nécessité de maintenir le pays attractif pour les investissements étrangers.
Il reconnaît le rôle de l’investisseur, mais exige un partenariat fondé sur le respect mutuel et le partage équitable des risques et des gains. « Je n’oublie pas l’investisseur, celui qui engage des moyens financiers importants et qui assume un risque réel. Ce risque doit être reconnu. Mais il doit l’être dans un cadre clair, équilibré, qui ne lèse pas les intérêts du Sénégal », a-t-il dit. Le nouveau dispositif devra ainsi offrir un environnement juridique stable et prévisible, tout en intégrant des dispositions sur le contenu local, la protection de l’environnement, la redistribution des revenus et le développement socio-économique des zones concernées.
Le contrat, comme outil de justice sociale Au-delà des considérations techniques, le ministre a insisté sur la dimension éthique et sociale des futurs contrats. Chaque signature devra désormais être perçue comme un engagement envers le peuple sénégalais, et non comme une simple transaction commerciale. Dans cette optique, l’État prévoit également de renforcer la transparence par la publication systématique des contrats signés, en ligne avec les standards de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (Itie), dont le Sénégal est membre actif.
L’élaboration de ces nouveaux contrats ne se fera pas en vase clos. Le ministre a appelé à une démarche participative, où chaque acteur – collectivité territoriale, entreprise locale, société civile, parlementaire, partenaire financier – pourra contribuer à la définition des règles du jeu.
Pathé NIANG
