Dans un contexte où les résultats de l’audit des finances publiques continuent d’alimenter les débats, l’Amicale des agents comptables du Sénégal (Amac) a organisé, samedi 17 mai, une rencontre d’échanges et de partage. À cette occasion, la réforme du régime de responsabilité a été préconisée.
Ces dernières semaines, l’espace public sénégalais est secoué par les résultats de l’audit des finances publiques de la Cour des comptes. En plus d’une dette cachée de plus de 4000 milliards de FCfa et d’un endettement à hauteur de 99 % du Pib, la juridiction fait aussi état d’opérations financières non tracées. C’est dans ce contexte que l’Amicale des agents comptables du Sénégal (Amac) a organisé, samedi 17 mai, une rencontre d’échanges et de partage sur leur responsabilité dans l’exécution des budgets publics. Le thème de la rencontre porte sur : « Rôle et responsabilités des agents comptables dans l’exécution des budgets publics » et résume, à suffisance, la fonction d’agent comptable, et partant de là, celle du comptable public, selon la présidente Alima Traoré Keïta. Elle a affirmé que des sujets, tels que la reddition des comptes, sont souvent débattus sur la place publique et abordés, dans bien des cas, par des non-initiés. « La responsabilité des comptables publics, gestionnaires dans l’exécution du budget de l’État et de ceux de ses démembrements, fait partie de plus en plus des thèmes favoris en discussion dans divers cercles où des citoyens peuvent se retrouver. Les acteurs que nous sommes doivent en répondre personnellement », a déclaré Mme Keïta.
Fort de cela, elle pense qu’il incombe, en toute conscience, aux comptables de s’engager à réactualiser leurs connaissances afin d’anticiper sur les questions et contraintes futures. Le coordinateur de la Direction générale de la comptabilité publique et du Trésor, Amadou Oury Ba, s’est dit convaincu que dans le cadre de l’exécution des budgets publics, l’agent comptable demeure et reste un acteur majeur dans le dispositif managérial des organismes publics. Toutefois, il a précisé que l’importance de cette place est encadrée par des dispositions législatives et réglementaires qui en prescrivent le périmètre, les actions ou actes, ainsi que le régime de responsabilité associé. « L’atteinte des objectifs de la structure concernée reste tributaire de la maîtrise et au respect des rôles et responsabilités des différents acteurs. C’est pourquoi une attention particulière doit nécessairement être accordée à l’application stricte des textes régissant l’exécution des opérations de recettes et des dépenses, la conservation des fonds et valeurs ainsi que la tenue et la reddition des comptes », a suggéré M. Bâ
Repenser le cadre
Pour Amadou Oury Ba, le corollaire pour l’agent comptable reste un régime de responsabilité contraignant et pesant, porté par le décret n° 062-195 du 17 mai 1962 et axé sur la réglementation des fonctions des comptables publics qui, à son avis, a plus que daté. Il estime qu’il faut repenser et réformer le régime de responsabilité « pour libérer le comptable public d’une possible action d’être tétanisé et inhibé par la pesanteur de sa responsabilité et la lourdeur de la sanction prévue, par exemple, en cas de non-respect d’un formalisme dans l’exécution d’une opération ». Selon le coordinateur, dans le cadre de mise en œuvre du plan d’action issu du rapport de la Cour des comptes sur l’audit des finances publiques, le ministre des Finances et du Budget a engagé une ambitieuse réflexion et posé des actes allant dans le sens de transformer et d’élargir le cadre normatif du régime de responsabilité qui engloberait tous les managers publics. « Le nouveau régime de responsabilité, sans être une licence à l’impunité, doit concilier à la fois l’exigence de performance et l’impératif du « Jub, jubal, jubanti », au grand bénéfice de nos compatriotes », a-t-il suggéré.
En outre, M. Ba est d’avis que l’agent comptable devrait pouvoir exercer son rôle en toute responsabilité, sans engager toute sa responsabilité. « Dans le cadre de l’exécution des budgets des organismes publics, l’agent comptable est appelé à jouer à la fois un rôle de vigie et de manager public dans le cadre de la promesse de performance souscrite par l’entité. Toutefois, il ne doit pas courir le risque de voir sa responsabilité, notamment pécuniaire, engagée. L’agent comptable, comme tout comptable public, doit évoluer dans un environnement propice et dépourvu de risques, du moins celui de mise en débet systématique », a-t-il renchéri. Intervenant au cours du panel, Serigne Amadou Sèye, inspecteur principal du Trésor à la retraite, a appelé les comptables au respect des valeurs de la corporation, telles que la responsabilité, la probité, la rigueur et le professionnalisme, le tout inspiré du cadre normatif et réglementaire.
Demba DIENG
