La Direction générale de l’Enseignement supérieur (DGES) a, dans un communiqué parvenu à la rédaction du Soleil digital, rappelé les conditions strictes entourant la création et la gestion des établissements privés d’enseignement supérieur (EPES).
Selon le même document publié sur la page Facebook du ministère de l’Enseignement supérieur, l’ouverture d’un EPES n’est possible qu’après le dépôt d’un dossier complet de demande d’ouverture auprès du ministère et l’obtention d’un agrément provisoire délivré par l’autorité compétente. Aucun établissement ne peut donc proposer des programmes ni délivrer des diplômes de licence, master ou doctorat – notamment en médecine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et chirurgie dentaire – sans autorisation préalable du MESRI.
La DGES souligne que ces dispositions sont encadrées par la loi n°94-82 du 23 décembre 1994 relative au statut des établissements privés, ainsi que par le décret n°2018-850 du 11 mai 2018. Le non-respect de cette réglementation peut entraîner la fermeture immédiate de l’établissement concerné, en plus de poursuites judiciaires prévues par la loi. Enfin, le ministère invite la population à se conformer à ces règles et prévient que la tolérance zéro sera appliquée face aux établissements illégaux.
