Le secteur extractif sénégalais est miné par des pratiques illicites comme les fausses facturations commerciales, l’évasion fiscale ou la corruption, selon le rapport « Évitement fiscal, fraude fiscale et fausse facturation commerciale : les risques pour le secteur minier sénégalais » de l’Institut pour la gouvernance des ressources naturelles (Nrgi).
Par conséquent, le pays perd plus de 95,5 milliards de FCfa par an en recettes fiscales. Le Sénégal perd jusqu’à 153 millions de dollars par an, soit plus de 95,5 milliards de FCfa, en recettes fiscales à cause de la fausse facturation commer ciale, l’évasion fiscale, la cor ruption, entre autres, dans le secteur extractif. C’est l’une des conclusions du rapport « Évite ment fiscal, fraude fiscale et fausse facturation commerciale : les risques pour le secteur mi nier sénégalais » de l’Institut pour la gouvernance des res sources (Nrgi) présenté, hier, à Dakar, au cours d’une table ronde. En effet, la fausse factu ration commerciale est un type de flux financier illicite qui prend la forme d’un transfert caché de richesse hors du pays qui peut être considéré comme contraire à l’éthique ou domma geable. Une fausse facture peut être liée à une activité fraudu leuse, à l’évasion fiscale ou à d’autres motifs. Selon le rap port, la contribution des indus tries extractives du Sénégal aux recettes de l’État est comprise entre 8 et 9 % jusqu’en 2030. Toutefois, a averti Nrgi, « les ef forts déployés par les entre prises ou les particuliers pour éviter de payer leurs impôts pourraient réduire la contribu tion du secteur ». En effet, men tionne William Davis, auteur du rapport, les multinationales transfèrent environ 35 % de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux.
« Ce problème touche les industries extractives et est particulièrement aigu dans les pays en développement comme le Sénégal », a-t-il souligné. Reconsidérer les conventions fiscales À cause de cette situation, le rapport de Nrgi estime que tous les 3 ans, le Sénégal « perdrait de 1 à 12 % de ses recettes fis cales en raison des divers types de flux financiers illicites dont une part importante est liée au secteur minier ». tant-formateur en gouver nance, lutte contre la corrup tion et président du think tank Legs Africa, il y a une chaine de valeurs ressources en dé perdition qu’il faut interroger. Pour cela, il plaide pour une bonne planification dans la gestion des ressources natu relles. Pour sa part, Nrgi ap pelle le Sénégal à renforcer son autorité fiscale et la vérifica tion des comptes des fournis seurs de l’industrie extractive et à reconsidérer les conven tions fiscales.
L’organisation appelle aussi à former les fonc tionnaires dans des notions ayant trait aux flux financiers illicites. « Il est important que le Sénégal s’attaque à ces risques en particulier, comme le pays est en train de se lan cer dans des opérations de production pétrolière et gazière à grande échelle », conclut Wil liam Davis. Babacar Guèye DIOP L’ampleur de cette four chette d’estimations souligne la nécessité de disposer de meilleures données, d’après William Davis. Directrice de la Règlementation, de la Produc tion minière et des Statistiques au ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, Aminata Seck Ndao a fait savoir que l’État a mis l’accent sur le contrôle des opérations mi nières. « Ce contrôle est exercé depuis 2015 et a permis de re dresser des entreprises », in dique-t-elle en réaction. Pour Élimane Haby Kane, consul
