Le ministère de l’Éducation nationale durcit le ton contre les pratiques irrégulières dans l’édition et la distribution des manuels scolaires. Les éditeurs contrevenants disposent d’un délai de quinze jours pour retirer les versions modifiées et rétablir les éditions agréées, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au retrait définitif de leur agrément.
Le ministère de l’Éducation nationale entend mettre un terme aux modifications irrégulières des manuels scolaires agréés. Dans un communiqué de presse publié le 13 novembre 2026, le département dirigé par Moustapha Mamba Guirassy dénonce des pratiques de certains éditeurs consistant à « modifier illégalement les années d’édition ou les contenus de manuels scolaires agréés », en violation des engagements contractuels et de la réglementation en vigueur.
Ces agissements, selon le ministère, portent « lourdement atteinte au pouvoir d’achat des familles ». Face à cette situation, les autorités ont décidé de passer à la fermeté. Un délai de quinze jours est ainsi accordé aux éditeurs concernés pour retirer des circuits de distribution toutes les versions modifiées et rétablir exclusivement les versions ayant reçu l’agrément.
Passé ce délai, les titres non conformes feront l’objet d’une suspension immédiate de leur agrément. Le ministère prévient également qu’une saisine de la Commission nationale d’agrément pourrait conduire à « un retrait définitif et une radiation ».
Au-delà des sanctions administratives, les éditeurs concernés pourraient également faire face à des poursuites. Le communiqué précise que les faits relevant de pratiques commerciales déloyales seront signalés aux services compétents du ministère chargé du Commerce, « sans préjudice des poursuites judiciaires et actions en réparation ».
Pour veiller à l’application de ces mesures, le département annonce le renforcement des contrôles sur l’ensemble du territoire national. Des missions inopinées seront notamment menées dans les établissements scolaires, les librairies et les points de vente.
Les établissements scolaires également dans le viseur
La responsabilité des établissements scolaires et des enseignants est également engagée dans cette nouvelle directive. Le ministère rappelle qu’aucune liste de fournitures scolaires ne peut imposer une année d’édition déterminée pour un manuel agréé.
Tout chef d’établissement ou enseignant qui exigerait une version non agréée s’exposerait ainsi à des sanctions administratives.
À travers cette mise en garde, le ministère entend assainir le circuit de commercialisation des manuels scolaires et garantir le respect des éditions officiellement autorisées. Le message adressé aux différents acteurs du secteur est sans équivoque : « Aucune dérogation ne sera accordée et aucun manquement ne restera sans suite. »
A.N
