La circulaire du ministre de la Justice enjoignant la police et la gendarmerie à préciser l’objet des convocations adressées aux justiciables est appréciée par les avocats et défenseurs des droits humains. Ces derniers félicitent Me Moussa Sarr et plaident pour l’effectivité de la mesure.
Mercredi dernier, le ministre de la Justice a publié une circulaire pour enjoindre la police et la gendarmerie de ne plus mettre sur les convocations adressées aux citoyens la mention « Affaire vous concernant ». Moussa Sarr exige que l’objet soit clairement spécifié pour le respect de la défense. Cette mesure est très appréciée par les avocats et défenseurs des droits humains. « Maître Moussa Sarr est en train de faire un excellent travail en mettant l’accent sur le respect des droits de la défense », se réjouit Babacar Bâ du Forum du justiciable. Me Amadou Aly Kane salue « une instruction qui crée un équilibre entre les parties » tout en soulignant qu’il est « très important » que la personne soit préparée. Me Amadou Diallo, qui applaudit « vivement », argue que cette préparation a un avantage sur le plan psychologique. « Quelqu’un qui est convoqué comme témoin n’est pas dans le même état d’esprit que celui qui est convoqué comme mis en cause », explique le responsable d’Amnesty Sénégal. Cependant, Me Diallo estime qu’il faut aller au-delà des textes et veiller à ce que la circulaire soit scrupuleusement respectée par les personnes concernées. Si Me Kane plaide pour le renforcement des moyens de la police scientifique, Me Diallo invite le ministère de la Justice à veiller auprès de tous les parquets à ce que la circulaire soit effectivement mise en œuvre dans la pratique. Parce que d’après lui, il y a des possibilités de contourner la mesure, notamment en se passant des convocations pour aller chercher directement les gens. À l’en croire, mardi dernier, un de ses clients a été cueilli pour une affaire commerciale et contraint de prendre des engagements et même de verser un acompte pour une affaire purement commerciale. Or, fustige-t-il, « le Garde des Sceaux a déjà pris une circulaire dans ce sens ». Soulignant que « dans la pratique, l’effectivité pose problème », la robe noire soutient qu’il faut faire en sorte que la circulaire ne reste pas un vœu pieux. Et pour plus d’effectivité, Babacar Bâ préconise un suivi régulier par le ministère de la Justice. « Que ses services techniques se déplacent même parfois au niveau des commissariats et brigades pour voir effectivement si les objets des convocations ont été précisés », insiste M. Bâ. Au-delà des autorités, il exhorte les citoyens à exiger le respect de leurs droits. « Prenons désormais nos droits. Le ministre a sorti une circulaire, nous devons prendre nos droits. Parce que c’est à la personne aussi de se faire respecter », insiste M. Bâ.
Fate Sy
