L’élection d’une nouvelle Assemblée nationale doit respecter un certain nombre de passages obligés dès la publication par le Conseil constitutionnel des résultats officiels du scrutin législatif jusqu’à la création des commissions en passant par l’élection du nouveau président de l’institution. D’après les anciens parlementaires Alioune Souaré et Théodore Chérif Monteil, ce processus d’installation de la nouvelle législature peut être simplifié afin de permettre la tenue de la session budgétaire d’ici la fin de l’année.
Par Mamadou Makhfouse NGOM
L’installation de la 15e législature doit obéir à un certain nombre d’étapes. Donc, après la proclamation officielle des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel, qui doit intervenir en cas de contestation dans les cinq jours francs à la suite de la proclamation des résultats provisoires, le déclenchement de la procédure d’installation de la nouvelle Assemblée est du ressort du pouvoir discrétionnaire du président de la République. « Le chef de l’État, dès la proclamation officielle des résultats définitifs qui, à mon avis, peut intervenir dès ce mardi, peut convoquer, à toute date et à toute heure, par décret, la première session de l’Assemblée nationale nouvellement élue, selon l’article 63 de la Constitution. Dans le décret, le Président précise la date et l’heure de la première session », déclare Alioune Souaré, ancien député et spécialiste des questions parlementaires.
Élection du nouveau président et installation des députés
Toujours selon M. Souaré, cette première session de l’Assemblée nationale permet l’installation officielle du député qui, avec l’aide des huissiers, doit s’acquitter des formalités administratives (certificat de mariage, dépôt de pièces pour le passeport diplomatique, entre autres), avant de recevoir son écharpe et ses insignes auprès du secrétariat de l’Assemblée nationale. Sur ce, cette première journée a comme point d’orgue l’élection du président de l’Hémicycle ainsi que les autres membres du bureau (8 vice-présidents, 2 questeurs, 6 secrétaires élus). « À cette occasion, la séance est présidée par le député le plus âgé de la nouvelle législature, assisté par les deux benjamins de l’Hémicycle sachant lire et écrire en langue officielle. Ils vont faire office de secrétaires généraux. Au préalable, les candidatures à la présidence de l’Assemblée nationale sont déposées au bureau du Secrétariat général de l’Assemblée nationale. Ensuite, les huissiers vont déposer les enveloppes contenant le nom des candidats avant de procéder à l’appel nominatif de tous les députés pour s’assurer que le quorum est atteint. À la suite de ces vérifications, on procède à l’élection du nouveau chef du perchoir », affirme Alioune Souaré. Selon les articles 9 et 14 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, consulté par « Le Soleil », le président de l’Assemblée nationale est élu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si cette majorité n’est pas atteinte au premier tour du scrutin, il est procédé à un second tour pour lequel l’élection est acquise à la majorité relative. Poursuivant son propos, M. Souaré explique que dès l’élection du nouveau président, le doyen d’âge se retire, mais les benjamins continuent de siéger à côté du chef du Parlement pour procéder à l’élection des membres du bureau (8 vice-présidents, 2 questeurs et 6 secrétaires élus), et dans les conditions prévues par les articles 10, 13 et 14 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, dit-il, lors de cette première journée de séance, les groupes parlementaires doivent être constitués et déposés, avec leurs noms respectifs ainsi que la déclaration politique signée par les membres, auprès du Secrétariat général de l’Assemblée nationale. Aucun groupe parlementaire ne peut comprendre un nombre de députés inférieur au dixième des membres composant l’Assemblée nationale. Les vice-présidents sont élus sur la base d’un quotient électoral qui prend en compte le nombre de députés dans l’Hémicycle (165 députés) divisé par le nombre de postes à pourvoir. Ainsi, dans le cas du poste de vice-président, au nombre de 8, le quotient peut être de 20,6 arrondi à 21. Ce quotient est alors divisé par le nombre de députés que contient le premier groupe parlementaire et le chiffre obtenu permet de déterminer l’attribution du nombre de postes pour le premier groupe. La répartition des postes restants se fait sur la base de la plus forte moyenne pour les autres groupes parlementaires. Ce mode de calcul, déclare-t-il, est répété pour les autres postes dans le bureau (questeurs (2), secrétaires élus (6)) ainsi que pour les 14 présidents de commissions permanentes. Toujours pour Alioune Souaré, l’élection des présidents de Commission permanente, au nombre de 14, se fait au deuxième jour des travaux de la nouvelle session parlementaire. Chaque député a le droit de s’inscrire dans trois commissions. La taille du groupe parlementaire en nombre de députés définit l’attribution du nombre de présidences de commission. Le bureau de la commission est composé du président, du vice-président et du secrétaire de la commission. Les groupes, argue l’ex-parlementaire, peuvent désigner des membres qui peuvent aller dans chaque commission.
Vote du budget en mode « fast track »
La Conférence des présidents va se réunir après l’élection du bureau pour déterminer le calendrier des travaux de la session budgétaire. Concernant l’ouverture de la session budgétaire qui doit durer 60 jours à partir de la convocation du président, l’ancien député Théodore Chérif Monteil explique que son déroulement dépend du degré d’organisation du bureau de l’institution parlementaire. « Si le président convoque l’Assemblée nationale, le budget doit être présent dès le premier jour de l’ouverture de la première session. En effet, la loi de finances initiale indique que le budget doit être disponible au plus tard au premier jour de l’ouverture de la première session. Dans le cas où le budget est disponible, l’Assemblée nationale peut s’organiser, en 10 jours, en commissions techniques pour boucler les travaux (débats organisés par les groupes parlementaires, durée des échanges et nombre d’orateurs limités). On peut faire passer en commission trois ministères par jour », soutient-il. M. Monteil d’ajouter qu’ « après les commissions, on peut observer trois jours de pause pour achever la confection des documents des commissions avant les débats en plénière ». « Certains ministères dits sensibles (Intérieur, Forces armées) ont des plénières sans débat. D’ici fin décembre, on peut débattre et voter le budget », conclut l’ancien directeur de campagne de Mamadou Lamine Diallo durant la présidentielle de 2024.
