Les députés réunis le lundi 15 septembre 2025, en session parlementaire extraordinaire, se sont engagés à examiner une série de projets de loi portant sur le Code des investissements et les dispositions fiscales. Cette nouvelle session se tient à la suite d’une convocation du Président de la République à travers un décret pour la tenue d’une session extraordinaire.
L’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2025 à l’Assemblée nationale, qui s’est tenue, hier, lundi 15 septembre 2025, peut être placée sous le sceau des premières. D’abord, pour Marie-Rose Fatou Faye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec les institutions et porte-parole du gouvernement, représentant le gouvernement, qui a inauguré sa première séance de travail avec les députés. Ensuite, l’Assemblée nationale a procédé à l’installation d’Amadou Mbaye Dia, député suppléant d’Amadou Ba n°2, désormais ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de la Culture. À la suite de cette mini-cérémonie, le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a procédé à l’ouverture solennelle de la séance. Ce dernier, après avoir constaté que le quorum de 96 députés présents dans l’hémicycle permettait d’entamer le début des travaux, a, dans la foulée, annoncé la levée de la séance avant de convoquer, au passage, la réunion de la Conférence des présidents. Ils seront chargés d’examiner, en procédure d’urgence, les différents projets de loi portant Code des investissements, le projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts et celui modifiant la loi n° 2008-46 du 3 septembre 2008 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel), modifiée.
Après sa réunion, la Conférence des présidents va fixer le calendrier des travaux en commission et en plénière avant de soumettre ses conclusions aux députés membres de la commission des lois. Les parlementaires en commission vont alors travailler avec le gouvernement sur un rapport concernant les différents projets de loi. Si ces derniers sont adoptés en commission, ils seront soumis aux députés pour un vote à la majorité simple à l’occasion d’une séance plénière. Les assurances d’Ayib Daffé sur le projet de loi sur la Rutel Pour Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef, cette série de projets va permettre de renforcer l’attractivité de notre pays en prélude au Forum Invest Sénégal qui doit se tenir en octobre prochain. « Ces projets de loi, notamment le Code des investissements, entrent dans la mise en place de la phase d’attraction du Plan de redressement économique et social (Pres).
Le projet de loi relatif au Code des investissements vise à rendre le texte plus adapté aux exigences d’un nouveau cadre incitatif pour les investissements locaux et directs étrangers », affirme le député originaire de Sédhiou. Poursuivant, le parlementaire se veut rassurant concernant les risques d’une augmentation des coûts liés aux transactions via le mobile money pour le consommateur si le projet de loi instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel) venait à être adopté. « Le ministre du Budget et des Finances sera interpellé en commission et en plénière sur cette question et il pourra y apporter des réponses. Pour ma part, je pense que le gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires pour qu’il y ait moins d’impact sur les consommateurs. Nous sommes convaincus qu’à travers le Plan de redressement économique et social (Pres), il ne cherche pas à renchérir le coût de la vie pour le Sénégalais moyen », conclut-il.
Par Mamadou Makhfouse NGOM (textes) et Assane Sow (photos)
