Les élections territoriales ont été rarement organisées à date échue. Cinq reports de 1984 à nos jours ont été dénombrés. Et à chaque fois, des arguments ne manquent pas pour justifier le chamboulement.
Les élections territoriales au Sénégal ont souvent été reportées. Le renouvellement des exécutifs locaux (maires, présidents de Conseil départemental, conseillers municipaux et départementaux) suscite chaque fois des débats. Depuis plusieurs années, le débat sur le report des territoriales semble être un marronnier politique.
Il est de plus en plus agité depuis quelques semaines, le mandat des maires et présidents de Conseil départemental élus en janvier 2022 devant arriver à terme dans quelques mois, notamment en début 2027. Ce même débat était posé aussi en 2019, date de fin de mandat des exécutifs territoriaux élus en 2014.
Initialement prévues en juillet 2019, les élections territoriales ont été reportées en décembre 2019 avant d’être reportées encore une fois jusqu’au plus tard en mars 2021. Finalement, elles ont été organisées en janvier 2022. L’historique de ces élections locales renseigne que depuis plus de 40 ans, le calendrier électoral sénégalais n’a cessé d’être réajusté.
La réflexion sur ce report systématique des locales a été menée par plusieurs organisations de la société civile depuis 2019. Dans leur document intitulé, « Mémorandum de la Société civile sénégalaise sur le report des élections et la prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux », le constat qui s’était dégagé est que depuis 1984 les élections locales sont soumises à une « légalité dérogatoire ». Il y a eu au moins 5 reports du scrutin local.
Le document dont nous avons copie avait rappelé qu’en 1984, les élections locales n’ont pas été organisées à la date initialement prévue, elles ont été tenues qu’après la généralisation des communes de plein exercice. Prévues en 1995 aussi, ces élections furent reportées d’un an à cause de la politique de régionalisation enclenchée. La même logique fut poursuivie après 1996.
Ces élections devaient se tenir en 2001, mais furent décalées d’un an suite à l’accession du président Abdoulaye Wade à la tête de la magistrature suprême, ainsi qu’à son désir d’expérimenter la provincialisation, comme nouvelle forme de décentralisation. Ce qui justifia la tenue des élections en 2002.
D’après le même document de la société civile, cette pratique récurrente du report des élections va se poursuivre jusqu’en 2007. Les élections initialement prévues la même année furent reportées deux fois, en 2008 puis en 2009 à cause des contestations postélectorales de l’élection présidentielle de 2007 et du boycott des législatives par l’opposition.
Après 2009, les élections territoriales sont tenues le 29 juin 2014, même si un report fut décidé pour une durée de 3 mois. En 2019, dans un contexte quasi similaire, il y a eu un premier report en décembre 2019, puis un deuxième report sans précédent, puisque non encadré. Finalement, les élections territoriales sont organisées en janvier 2022.
Contrairement à ces reports des élections, la société civile avait souligné que la situation était un peu particulière pour 2019, car le projet de loi nᵒ 15/2019 portant report des élections prévues le 1ᵉʳ décembre 2019 et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux qui a été soumis à l’Assemblée nationale n’avait pas prévu de date fixe pour l’organisation desdites élections territoriales.
Ainsi, Moundiaye Cissé de l’ONG 3D et compagnie avaient souligné qu’« il est à relever que le report des élections, procédure exceptionnelle, trouve son origine sous les différents régimes, avec les textes, mêlant droit et politique ». La jurisprudence du Conseil constitutionnel n’a jamais pu empêcher ces reports, qui se multiplient, essentiellement dans le cadre des élections locales et législatives, selon le mémorandum de la société civile.
Compte tenu de la situation, ces spécialistes se demandent si « dans un État démocratique, la légalité dérogatoire doit-elle primer sur la légalité normale ?
Pour les prochaines élections territoriales initialement attendues en 2027, l’opposition et les organisations de la société civile demandent le respect du calendrier électoral. Du côté du camp présidentiel, Aminata Touré avait affirmé il y a quelques semaines que le chef de l’État a encore du temps pour fixer la date des futures élections territoriales.
Oumar KANDÉ
