Le député de la majorité, Amadou Bâ, a annoncé, jeudi, que le Conseil constitutionnel a validé la légalité de l’indemnisation par l’État de toutes les victimes des événements politiques survenus entre mars 2021 et février 2024.
Selon le parlementaire, la disposition de la loi interprétative relative à l’amnistie, qui garantit le droit des victimes à une réparation, n’a pas été censurée par les juges constitutionnels. « L’amnistie ne préjudicie pas aux droits des victimes à une réparation », stipule l’article 3 du texte, rappelle-t-il.
Cette mesure, explique le député, concerne aussi bien les personnes détenues, blessées, décédées, torturées, que toute autre victime ayant subi un dommage. Elle s’inscrit au-delà de l’assistance d’urgence jusque-là assurée par le ministère de la Solidarité.
L’indemnisation sera prise en charge par la loi de finances, après identification des victimes par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd), avec un barème établi selon le degré du préjudice subi.
Le Conseil constitutionnel a également jugé que les crimes de torture, meurtres et assassinats de manifestants ne peuvent faire l’objet d’amnistie, ouvrant ainsi la voie à la poursuite des auteurs, commanditaires et nervis impliqués.
« L’État du Sénégal sous Macky Sall a été responsable des préjudices, le Gouvernement sous Bassirou Diomaye Faye procèdera aux réparations », a écrit Amadou Bâ, soulignant le principe de continuité de l’État.
S. GUEYE
