Invité de l’émission Point de Vue diffusée dimanche sur la RTS, le professeur Sidy Alpha Ndiaye, ministre-conseiller juridique et directeur de cabinet adjoint du président de la République, a apporté des clarifications importantes sur le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), appelé à devenir Conseil supérieur de la justice.
Selon lui, le président Bassirou Diomaye Faye continuera d’en faire partie. « Le président de la République va rester au Conseil supérieur de la magistrature qui deviendra un Conseil supérieur de la justice », a-t-il affirmé, insistant sur le fait que cette réforme introduira davantage de transparence, d’ouverture et d’inclusivité.
« On aura un Conseil supérieur de la justice qui sera ouvert à des personnalités extérieures pour assurer une meilleure transparence, parce que la justice n’appartient pas seulement aux techniciens du droit, la justice appartient à toute la société », a expliqué le professeur Ndiaye.
Il a précisé que ce nouveau conseil supérieur de la justice fonctionnera à l’image de la Cour constitutionnelle, avec la participation de représentants de la société civile et du monde académique : « pour que des universitaires par exemple puissent siéger au Conseil supérieur de la magistrature. »
Concernant la présence du président de la République dans cet organe, le ministre-conseiller a relativisé le débat. À ses yeux, « le débat sur le maintien ou non du Président au Conseil supérieur de la magistrature est un débat qui arpente un peu des atours superficiels. Le Président ne s’invite pas dans la conscience et dans l’intimité du juge du siège qui rend des décisions. » indique-t-il.
Il a également rappelé un point essentiel sur le rôle constitutionnel du chef de l’État : « Les magistrats sont nommés par décret par le Président de la République. Que le président reste ou sorte du Conseil supérieur de la magistrature, il lui appartiendra toujours de nommer. » En ce sens, Sidy Alpha Ndiaye a précisé que le Conseil ne définit ni « la politique jurisprudentielle », ni « la politique pénale » et ne s’immisce pas dans les décisions judiciaires.
Parmi les innovations annoncées avec la création du conseil supérieur de la justice, figure la création d’une formation plénière chargée de discuter de toutes les questions liées à la justice, avec la présence de personnalités extérieures au corps judiciaire. De plus, le nombre de magistrats élus au sein du Conseil pourrait être doublé, passant de 7 à 14, ce qui traduirait, selon lui, « une volonté d’inclusivité et de renforcement de la légitimité interne du Conseil ».
« C’est le sens des propositions du comité : une optique de transversalité, d’inclusivité et d’ouverture, qui est en réalité la finalité de la réforme », a-t-il conclu. Selon Sidy Alpha Ndiaye, ce projet de réforme s’inscrit dans les engagements de la nouvelle administration en faveur d’une justice indépendante, démocratique et ouverte à la société
Cheikh Gora DIOP
