L’incompatibilité d’humeur est souvent invoquée pour mettre fin au lien matrimonial. Mais, cette notion reste floue du point de vue juridique. À quoi renvoie-t-elle ?
Le Code de la famille n’a pas donné une définition assez claire de la notion d’incompatibilité d’humeur. C’est une notion vague qui a été introduite dans le Code de la famille en vertu de l’article 166 qui énumère les dix causes de divorce. Chaque époux peut se fonder sur ces dix causes. Il y a l’absence déclarée de l’un des époux, l’adultère, la condamnation de l’un des époux, le défaut d’entretien de la femme par le mari, le refus de l’un des époux d’exécuter ses engagements, l’abandon de la famille ou du domicile conjugal, les excès et sévices, la stérilité, la maladie grave et incurable et l’incompatibilité d’humeur en dernier lieu. L’un des époux peut se prévaloir de l’incompatibilité d’humeur pour solliciter le divorce, s’il n’a pas de raisons valables à invoquer pour se libérer de son conjoint. C’est une cause passe-partout.
Dans quel cas de figure le juge peut arriver à la conclusion d’un divorce par incompatibilité d’humeur ?
Quand on saisit une juridiction pour mettre un terme à un mariage, le tribunal est obligé de rendre une décision. Si, en procédant à la vérification des faits ou à une enquête, le juge n’arrive pas à avoir des éléments factuels qui lui permettent de prononcer le divorce relativement aux causes énumérées par le Code de la famille, il est obligé de se rabattre sur l’incompatibilité d’humeur. C’est cela qui justifie le nombre assez conséquent de ce motif qu’on retrouve dans les divorces. Il y a certains époux qui ne veulent véritablement pas dévoiler leur vie conjugale ou certains secrets devant la juridiction ; ils peuvent invoquer l’incompatibilité d’humeur.
Est-ce que le couple peut décider ensemble de taire les raisons du divorce devant le juge ?
Il faut savoir qu’une incompatibilité d’humeur peut être concrétisée sous la forme d’un divorce contentieux ou d’un divorce par consentement mutuel. Quand il s’agit du divorce par consentement mutuel, les époux n’ont pas besoin de préciser les raisons. C’est-à-dire qu’ils n’ont pas besoin de faire savoir au tribunal les raisons qui les poussent à divorcer. Ils ont décidé d’un commun accord de venir devant le tribunal pour constater leur consentement suivant le divorce par consentement mutuel. Le juge se base uniquement sur les accords qui lui sont soumis. Il ne fait qu’entériner les accords qui sont pris par les époux tout en s’assurant que ces accords doivent être en phase avec la loi, l’ordre public et les bonnes mœurs. Ils ne doivent pas être des accords vicieux, le consentement doit être vérifié. Alors que lorsque c’est sous la forme d’un divorce contentieux, les époux sont obligés de révéler les causes
Arame NDIAYE
