Les juristes sont d’avis que la démarche consensuelle devrait être mise en avant.
« Le Code était consensuel lors de l’élaboration, il devrait l’être aussi davantage car les articles modifiables risquent de créer des heurts après des hommes, des religieux. Il faut impliquer toutes les couches de la société », préconise Madame Sy.
Agir de façon intelligente, c’est la proposition de Nogaye Ndour Niang. « Une simple modification de certaines dispositions du Code de la famille ne suffit pas, il faut le moderniser », indique-t-elle.
Le professeur de droit privé pose le débat : « 40 ans après son élaboration, le Code n’a-t-il pas pris de rides ? », se questionne-t-elle.
« Le Sénégal a eu le mérite de légiférer sur la question à l’époque. Beaucoup de pays utilisent encore le Code civil Français. Ce Code consensuel s’est révélé à son adoption gage de sécurité pour les personnes vulnérables notamment la femme », rappelle Nogaye Ndour Niang.
Avant, par exemple, « la répudiation était le moyen privilégié de divorce entre les mains des hommes. Ce qui n’était pas juste pour les femmes. Alors avec le Code, seul le juge peut prononcer un divorce au Sénégal et la répudiation se verra sanctionner par le juge. La répudiation est assimilée à l’injure », explique-t-elle.
La mondialisation et le développement d’internet doivent au-delà des engagements internationaux du Sénégal sur les droits des femmes, proposer la dématérialisation de certaines procédures comme le divorce. « On peut divorcer sans être présent surtout dans les cas des maris non présents », dit-elle.
Zeinab Kane, secrétaire générale de l’Association des femmes juristes (Ajs) est d’avis que « le droit a une fonction de régulation sociale. Son processus d’élaboration doit être inclusif et participatif et refléter les aspirations des sociétés sur lesquelles il s’applique. A cet effet, il faut à notre avis renforcer la dynamique de consultation pour réviser le Code afin de trouver un code consensuel », indique-t-elle.
Les textes de loi ne sont pas une seule affaire des juristes. C’est une affaire de toutes les couches de la société.
Fatou Diery DIAGNE
