Dans un État de droit, le dialogue entre institutions est nécessaire. C’est ce qu’a relevé, samedi, le président sortant de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS), Ousmane Chimère Diouf. Il s’exprimait lors de l’assemblée générale de l’organisation.
L’Union des magistrats du Sénégal (UMS) a tenu samedi son assemblée générale ordinaire afin d’élire un nouveau bureau. Une occasion saisie par le président sortant, Ousmane Chimère Diouf, pour apporter des précisions sur le débat sur la convocation des magistrats devant l’Assemblée nationale.
Contrairement à ce qui est, selon lui, « faussement répandu » au niveau de l’opinion et pouvant faire croire que le magistrat bénéficie d’une impunité totale, la loi organique nᵒ 2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats a bien prévu la possibilité de les traduire en conseil de discipline. Ceci, en cas de manquement à leurs obligations professionnelles et de poursuite en cas de commission d’une infraction.
Ainsi, le juge Diouf rappelle que les articles 25 et suivants précisent clairement que c’est le Procureur général près la Cour suprême qui initie ces poursuites, l’instruction étant assurée par le Premier Président ou les magistrats de la Cour délégués par eux.
« En matière correctionnelle, c’est la chambre criminelle de la haute juridiction qui est compétente pour les juger, et en matière criminelle, ce sont les chambres réunies qui le sont », a-t-il dit.
« Le dialogue entre institutions est nécessaire dans un État de droit, encore faudrait-il que ce soit un dialogue, à savoir une volonté de collaborer dans l’intérêt général dont le seul bénéficiaire doit être le peuple représenté par ses élus au Parlement, et au nom de qui justice est rendue, et ceci, dans le respect mutuel », a-t-il ajouté.
« Le lien entre l’Assemblée et le Judiciaire existe bel et bien. »
Sur cet aspect, il a insisté pour dire que « le Link entre l’Assemblée et le Judiciaire existe bel et bien ». Puisque, précise-t-il, l’article 18 de la loi organique 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême dispose clairement que, saisie par le président de l’Assemblée nationale, après examen de la commission compétente, la Cour suprême réunie en assemblée générale consultative donne son avis sur les propositions de loi qui lui sont soumises. Cette assemblée donnant également le même avis au Président de la République quand il l’estime nécessaire.
« Notre pays doit se satisfaire du fonctionnement normal de ses institutions puisque si l’initiative des lois appartient concurremment au président de la République, au Premier ministre et aux députés qui les votent, le contrôle de constitutionnalité de ces lois et leur application sont dévolues au judiciaire, ce qui revient à dire que sans décision du Conseil constitutionnel, aucun élu issu de ces deux élections ne peut entrer en fonction », a-t-il soutenu.
Mariama DIEME
