Parler du Code de la famille revient à retracer sa mise en œuvre. Le Code de la famille a été adopté au titre de la loi n° 72-61 du 12 juin 1972.
S’il accède à l’indépendance en 1960, le Sénégal ne se dote d’un Code de la famille qu’en juin 1972 avec plus de dix années de réflexion.
Le vote du Code de la famille met un terme au pluralisme de statuts issu de la période coloniale : statut de droit positif, statuts islamisés, statuts animistes et statuts chrétiens.
Le Code de la famille devait réussir à concilier la Constitution, les règles religieuses et les valeurs traditionnelles. Marie Brossier, dans un article scientifique, revient sur cette période assez exhaustive.
Elle explique qu’un comité des « options », composé de députés, de magistrats, de cadis et de représentants des autorités judiciaires, coutumières et religieuses d’un total de 32 membres, a été créé, le 23 décembre 1965, pour inventorier les informations récoltées.
« Ses conclusions devaient nourrir les réflexions du Comité de rédaction du Code de la famille, désigné par arrêté en juillet 1966. Après examen de la Cour suprême en juillet 1967, le projet a été soumis à l’Assemblée nationale en mai 1972 », indique-t-elle dans son article intitulé « Les débats sur le droit de la famille au Sénégal : Une mise en question des fondements de l’autorité légitime ? ».
Le 31 mai 1972, Le Soleil écrivait que « le 1er janvier 1973 marquera donc la fin de 142 années de présence du Code français et 1 393 années de présence du code musulman ».
En novembre 1977, Senghor veut mettre fin aux débats passionnés sur le code réputé « code de la femme à l’époque en raison du nombre croissant de demandes de divorce à l’initiative de l’épouse ».
Senghor avait déclaré dans le journal Le Soleil « chaque homme sénégalais doit, s’il en est besoin, faire sa révolution intérieure pour regarder le monde avec un œil neuf et se convaincre que l’homme et la femme sont des êtres égaux ayant la même dignité et, partant, des droits rigoureusement égaux ».
Un projet de loi voté à l’Assemblée nationale en janvier 1989 modifie le Code de la famille et améliore certaines procédures afin de mieux protéger les intérêts légitimes de l’épouse. La polémique est relancée en 1996 autour du projet de loi limitant la polygamie à deux épouses, projet qui n’aboutira pas.
Depuis 1998, le débat semble s’être polarisé autour de la question de l’autorité paternelle et de la revendication d’une autorité partagée entre les deux conjoints. Un projet de loi reconnaissant l’autorité parentale, et plus seulement paternelle, est rédigé mais a été bloqué avec le changement de pouvoir en 2000.
Fatou Diery DIAGNE
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