L’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, bénéficiera désormais d’un contrôle judiciaire allégé.
La Haute Cour de justice a ordonné la levée de son assignation à résidence ainsi que le retrait du bracelet électronique qu’il portait depuis l’ouverture de la procédure engagée contre lui. En revanche, le procès est renvoyé après les vacances judiciaires.
Poursuivi pour des faits présumés de corruption, l’ancien Garde des Sceaux reste sous le coup des poursuites devant la Haute Cour de justice. Le renvoi de l’affaire ne met donc pas un terme à la procédure, mais suspend simplement les débats jusqu’à la reprise des audiences.
Au cours de l’audience, les juges ont également statué sur les exceptions de procédure soulevées par les avocats de la défense. Ces derniers contestaient plusieurs aspects de la procédure et demandaient que ces questions soient examinées avant toute discussion sur le fond du dossier.
La Haute Cour a toutefois décidé de joindre ces exceptions au fond. En d’autres termes, les arguments de procédure avancés par la défense seront examinés en même temps que les faits reprochés à l’ancien ministre lors de la reprise du procès.
Cette décision marque néanmoins une évolution importante dans la situation judiciaire d’Ismaïla Madior Fall. En levant son assignation à résidence et en ordonnant le retrait de son bracelet électronique, la juridiction lui restitue sa liberté de mouvement, tout en maintenant les obligations liées à son contrôle judiciaire.
Pour rappel, un premier renvoi de huit jours avait déjà été accordé à la demande de la défense afin de lui permettre de préparer ses observations. Cette fois, la reprise des débats est fixée après les vacances judiciaires, à une date qui sera communiquée par la Haute Cour de justice.
C.G.D
