L’État du Sénégal a été condamné pour violation des droits de Lat Diop, ancien ministre. C’est ce qui ressort de la décision de la haute Cour de Justice de la Cedeao rendue hier.
La Haute cour de justice de la Cedeao a condamné l’État du Sénégal à allouer cinq millions de FCfa à l’ex-ministre Lat Diop pour violation de ses droits, selon un de ses avocats. « Par décision rendue le 09 mai 2025, la haute Cour de Justice de la Cedeao a estimé que les droits d’aller et de venir de Lat Diop ont été violés par l’État du Sénégal, condamné à verser à titre de dommages et intérêts » ! Cette information a été partagée, hier, par Me Elhadji Amadou Sall, un des avocats de M. Diop dans cette affaire. Mieux, il a ajouté que l’État a été condamné à verser à l’ancien directeur général de la Lonase la somme de cinq millions de francs Cfa. Joint au téléphone, l’avocat a expliqué que la partie plaignante avait saisi la juridiction communautaire le 25 septembre 2024, c’est-à-dire avant la détention préventive de leur client. Ainsi, leur démarche devant la Cour de justice de la Cedeao était motivée par ce qu’ils considéraient comme une « atteinte aux droits » de leur client, en l’occurrence la levée de son interdiction de sortie du territoire.
Les avocats de Lat Diop ont dénoncé, devant la Haute Cour de justice, « les violations des dispositions combinées des articles 12 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 12 du Protocole international relatif aux droits civils et politiques ». Ensuite, ils ont souligné « les violations des articles 8 et 14 de la Constitution de la République du Sénégal ».
Pour les avocats de l’ancien ministre des Sports, toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État, sous réserve de respecter les règles écrites par la loi. Selon Me Elhadji Amadou Sall, ils comptent sur l’État sénégalais pour l’exécution de cette décision. « Quand l’État ne veut pas exécuter, personne ne peut le contraindre. Mais s’il n’exécute pas, il est toujours possible de demander à nouveau que l’État paie des dommages et intérêts pour défaut d’exécution », a-t-il précisé.
Nos tentatives pour joindre l’Agent judiciaire de l’État et les avocats de l’État sont restées infructueuses. Lat Diop a été inculpé et placé sous mandat de dépôt le 26 septembre 2024. L’ancien ministre des Sports est accusé de corruption présumée, de détournement de deniers publics portant sur près de 7 milliards de FCfa et de blanchiment de capitaux.
Aliou DIOUF
