La présomption d’innocence n’est pas spécifiquement garantie par le Code de procédure pénale sénégalais. Ce principe fondamental qui stipule que « toute personne suspectée est innocente jusqu’à ce qu’une décision définitive la déclare coupable », est également consacré par les textes internationaux que notre pays a ratifiés. Mais le constat au Sénégal, c’est qu’une personne suspectée d’un délit ou d’un crime est présentée comme coupable et stigmatisée avant même son jugement. Avocats, membres de la société civile et justiciables dénoncent une violation des droits de la défense et mettent les réseaux sociaux et certains médias au banc des accusés.
« Toute personne suspectée est innocente jusqu’à ce qu’une décision définitive la déclare coupable », entend-on souvent devant le prétoire ou dans les débats judiciaires. En effet, la présomption d’innocence est, non seulement garantie par le code de procédure sénégalais, mais elle est aussi consacrée par des textes internationaux ratifiés par notre pays. Parmi ces derniers figurent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
L’article 7 de ladite charte stipule : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue. Ce droit comprend : le droit à la présomption d’innocence, jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par une juridiction compétente ».
Ce principe impose à l’accusation de prouver la culpabilité, tout en offrant au prévenu des garanties (droit à la défense, procès équitable) bien qu’il ne l’empêche pas d’apporter des preuves de son innocence ou des faits justificatifs, et ne s’oppose pas à la détention provisoire ou à l’exécution provisoire des peines.
Mais au Sénégal, ce principe est bafoué la plupart du temps. Dès qu’une personne est convoquée, même comme témoin ou partie civile, la clameur publique la désigne parfois coupable. Un procès et une condamnation sans procès.
Le phénomène est accentué par le boom des réseaux sociaux. Cette situation exaspère justiciables et acteurs de la justice.
Accoudé à un poteau devant le Palais de justice Lat Dior, Mamadou Sèye est le seul, parmi un groupe d’individus, qui accepte de donner son avis sur la question. Le pharmacien en veut à ceux qui sont prompts à violer le principe de la présomption d’innocence. Il préfère toujours être prudent à l’endroit des personnes en conflit avec la loi.
« J’estime que même lorsqu’une personne est condamnée en première instance, elle a le droit de relever appel et peut être relaxée », argue-t-il.
Pour lui, ce principe devrait guider les magistrats avant de mettre un suspect en prison car, selon le témoignage de Ndèye Yacine Diop, juriste de formation, beaucoup de personnes ont vu leur vie basculer parce qu’elles ont été envoyées en prison et prises pour coupables par la société avant d’être finalement blanchies par la justice.
« Souvent, il arrive qu’une personne soit arrêtée, maintenue dans les liens de la détention pendant des mois, voire des années. Pendant ce temps, sa vie est gâchée, sa famille disloquée. Pour finir, elle est jugée et relaxée », argumente la jeune femme, abritée derrière une ambulance stationnée aux alentours du palais de justice Lat Dior.
Ce qui l’irrite davantage, c’est le traitement réservé aux suspects par les réseaux sociaux.
« Avant le boom des réseaux sociaux », dit-elle, « on pouvait arrêter et juger une personne sans que son entourage ne soit au courant. Mais aujourd’hui, on peut retrouver son dossier dans la presse avant même sa convocation par la justice ».
Le malheur, regrette-t-elle, c’est qu’« aucune somme d’argent ne pourra compenser ce qu’elle a perdu ».
Le pire dans cette exposition médiatique sur fond de violation des droits de la défense, c’est que la réinsertion sociale subit un sacré coup.
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C’est pourquoi notre interlocutrice invite les citoyens à respecter la présomption d’innocence. Dans la même veine, elle exhorte les magistrats à en tenir davantage compte avant de placer une personne sous mandat de dépôt.
« Même s’il y a des indices concordants comme disent les juristes, qu’on attende d’avoir des preuves irréfutables avant d’envoyer une personne en prison », suggère-t-elle.
Pour le pharmacien Sèye, cela éviterait beaucoup de cas d’emprisonnement préjudiciables aux justiciables.
En fait, Mamadou Sèye constate avec amertume que beaucoup d’ex-détenus ont du mal à se réinsérer.
« Au Sénégal, la réinsertion sociale est un vrai problème, car une fois que les gens se mettent une idée dans la tête, il est difficile de leur faire changer d’avis », fait-il remarquer.
Au-delà des conséquences sociales et morales, le pharmacien s’inquiète aussi pour le budget de l’État.
« Il est préférable de laisser la personne en liberté tout en menant l’enquête parce que n’oublions pas que les prisonniers sont nourris avec l’argent du contribuable », souligne-t-il.
« Présomption de culpabilité »
Au cœur des dossiers et souvent exposés sous les feux de la rampe comme leurs clients, les avocats sont également exaspérés par le non-respect de la présomption d’innocence.
Avocat à la Cour, Me Ibrahima Mbengue ne peut pas comprendre qu’une personne présumée innocente soit placée sous mandat de dépôt.
Rappelant le principe selon lequel « la liberté est le principe et la détention l’exception », l’avocat constate un renversement.
« Si la personne est régulièrement domiciliée, qu’on l’arrête et qu’on la place sous mandat de dépôt, ça a tout l’air d’une présomption de culpabilité », fustige-t-il.
Souhaitant intervenir sous X, un autre avocat fait remarquer que même au niveau de l’instruction, on instruit à charge et à décharge.
« Si toute personne arrêtée ou interrogée devant la justice était d’office coupable, il n’y aurait pas de non-lieu ni de classement de dossier sans suite », explique-t-il.
Cependant, le conseil concède qu’on ne peut occulter les aspects sociaux et culturels du pays qui veulent que, lorsqu’un citoyen est arrêté pour viol par exemple ou détournement de deniers publics, l’on conclue tout de suite qu’il est coupable.
Or, dit-il, « entre la croyance populaire et la réalité judiciaire, il peut y avoir un désert abyssal ».
Dans cette situation, la presse n’est pas exempte de reproche. La robe noire pense qu’elle joue un rôle fondamental dans la perception populaire sur la présomption d’innocence.
« Parfois, on voit sur des plateaux de télévision et dans les réseaux sociaux des animateurs qui n’ont aucune notion de droit et qui se permettent de faire des commentaires et affirmations sans aucun fondement juridique », dénonce l’acteur de justice.
Babacar Bâ, président du Forum du justiciable, fait la même remarque concernant certains médias.« La majorité des Sénégalais constate, de plus en plus, des dérives dans l’espace public, dont la caisse de résonance se trouve être les médias », souligne-t-il.
Son constat est sans appel. En effet, il se désole que « plusieurs dérives ou écarts de langage rythment, depuis quelques mois, voire quelques années, des affaires judiciaires avec des conséquences potentielles sur la paix sociale, la cohésion nationale et notre volonté commune de vouloir vivre ensemble ».
La plupart des dérives, poursuit-il, « découlent du non-respect de la présomption d’innocence des personnes poursuivies par la justice ».
M. Bâ est ainsi peiné de voir tant de citoyens subir les conséquences d’une telle violation.« Une personne présentée comme coupable avant son jugement est souvent stigmatisée, rejetée socialement ou professionnellement. Même en cas d’acquittement, les soupçons médiatisés peuvent laisser une tache indélébile au niveau de l’opinion publique », relève le juriste et acteur de la société civile.
Très préoccupé par la stabilité du pays, le président du Forum du justiciable trouve qu’une mise en cause prématurée peut provoquer des tensions sociales ou des manifestations.À l’en croire, c’est dans ce cadre que le Forum du justiciable, en partenariat avec le Cosce (Collectif des organisations de la société civile pour les élections) et l’Ong 3D, dans le cadre du projet « Saxal Jamm » (pérenniser la paix), a organisé une formation des journalistes chroniqueurs judiciaires sur le thème de la responsabilité des médias dans la diffusion de l’information judiciaire.
« Un principe méconnu par la presse », Me Baba Diop, avocat à la Cour
Contrairement à nos autres interlocuteurs qui semblent condamner la presse, Me Baba Diop se veut plus compréhensif envers les médias. Il évoque plutôt un problème de méconnaissance des textes juridiques.
À cet effet, l’avocat rappelle que la présomption est un principe de droit. En matière pénale, explique-t-il, « il y a beaucoup de sources de droit, dont les conventions internationales, les principes de droit, etc. ».
Concernant la présomption d’innocence, il renseigne qu’il y a des textes qui ne sont pas dits dans les procédures, mais qui apparaissent en filigrane dans presque toutes les étapes de la procédure pénale.
« C’est autour de la présomption d’innocence qu’est bâtie toute la procédure pénale. C’est de par la présomption d’innocence qu’on parle de certains principes consacrés par le code de procédure pénale comme la charge de la preuve qui incombe au demandeur », renseigne la robe noire.
Revisitant l’histoire, Me Diop rappelle qu’elle est consacrée depuis la Révolution française de 1789, qui a commencé à consacrer l’État de droit.
« C’est autour de ce principe qu’on consacre les droits de la défense », souligne-t-il.
Poursuivant, il ajoute : « Quand on dit en matière pénale que le doute doit profiter au prévenu, c’est sous-tendu par le principe de la présomption d’innocence qui veut qu’en cas de doute, la personne soit relaxée. Même le droit à un procès équitable sous-entend la présomption d’innocence ».
Tout compte fait, il relève que la présomption d’innocence est au cœur de la procédure pénale.
Toutefois, dit-il à la décharge des journalistes, « elle est méconnue même au sein de la presse qui traite des questions judiciaires parce que ce n’est pas la justice qui donne l’information sur des affaires judiciaires, mais plutôt la presse ».
Pour autant, Me Diop ne disculpe pas totalement la presse et insiste sur le respect des règles d’éthique.
« La presse a un rôle fondamental dans le traitement des dossiers pendants devant la justice. Si on rend compte en faisant comme si la personne est coupable, ce n’est pas bien. Il est vrai qu’avec les réseaux sociaux, il est difficile de canaliser les informations, mais la presse doit reprendre son rôle », plaide l’avocat.
H D. GAYE
