La Direction générale des impôts et domaines (Dgid), dirigée par Jean Koné, a émis, ce mercredi, une note de service portant sur la levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales, et la levée totale de la suspension des procédures foncières dans certaines zones du Sénégal. Cette décision intervient après plusieurs mois de suspension temporaire visant à réexaminer la gestion du foncier et à permettre aux autorités de prendre des décisions éclairées concernant les attributions et acquisitions foncières dans des zones sensibles du pays.
En avril 2024, une suspension provisoire des procédures domaniales et foncières avait été mise en place dans plusieurs zones et lotissements à Dakar, Thiès, Mbour et Saint-Louis. Les autorités avaient ainsi suspendu les opérations dans des secteurs comme le lotissement « BOA » à Dakar, la zone du littoral de Dakar, le plan d’urbanisme de Guédiawaye, et d’autres sites stratégiques.
Cette suspension faisait suite à la volonté des autorités de mener un diagnostic approfondi de la gestion foncière dans ces zones, afin de s’assurer que les attributions et acquisitions étaient conformes à la légalité, et non constitutives d’un accaparement de terres. Le Comité technique chargé de l’étude de ces questions, mis en place en juin 2024, a transmis plusieurs rapports d’évaluation qui ont conduit à des décisions cruciales pour le secteur foncier.
Après examen des rapports, un certain nombre de décisions ont été prises, d’après la note de service. D’abord, les procédures domaniales, foncières et cadastrales peuvent désormais reprendre pour les ayants droit qui ont reçu un quitus de mainlevée, signé par le Directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol. Ce quitus, qui atteste de la régularité des attributions, marque une avancée dans le processus de régularisation des terres dans ces zones.
Cependant, certaines zones restent sous suspension, malgré la levée partielle de la mesure. Parmi elles, on retrouve les lotissements « EOGEN 1 et 2 », la Cité Batterie, ainsi que plusieurs zones à Dakar comme les espaces occupés par l’ASECNA et l’ANACIM dans le lotissement « Hangars des Pèlerins ». De même, le plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès et certaines parties de Guédiawaye et Malika sont toujours suspendus, suite à des décisions d’annulation des aménagements dans ces zones.
Régulation foncière
L’autre grande annonce faite par cette note de service concerne les conservateurs fonciers. Conformément à l’article 80 de la loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière, les conservateurs sont désormais autorisés à reprendre leur mission, sans être concernés par la suspension, et peuvent procéder à l’enregistrement des transactions foncières conformément à la législation en vigueur.
Cette décision constitue un pas important vers la régularisation des terrains dans les zones sensibles du Sénégal. Elle vise à renforcer la transparence et la sécurité juridique des transactions foncières, en assurant une meilleure gestion des terres et en prévenant les risques d’accaparement illégal. Alors que certaines zones restent sous enquête ou en attente de régularisation, la levée partielle de la suspension offre un souffle nouveau aux ayants droit légitimes, qui pourront enfin reprendre leurs démarches administratives dans un cadre légalement sécurisé.
