Le numérique bouscule, bouleverse et contraint à revoir des manières de faire. Jusque dans les métiers. Jusque dans ceux de la justice. Les cours et tribunaux ont fait leur rentrée solennelle ce 22 janvier. L’occasion, pour les acteurs, de réfléchir autour du thème « Le Juge face aux défis du numérique ».
Le bâtonnier Aly Fall, dans son discours, souligne qu’un tel thème « pose avec une acuité déconcertante une véritable remise en cause de la démarche du juge fondée sur des acquis issus de décennies voire de siècles de pratique en même temps qu’il nous impose un saut dans l’inconnu ».
L’équation du numérique n’offre pas pourtant que des inconnus aux pratiquants de la justice qui sont contraints de la penser. Les X de cette équation ont déjà des valeurs et des noms. Cybercriminalité, escroqueries en ligne, discours de haine en sont quelques uns. Et avec l’avènement du numérique, M. Fall et compagnie voient leur pratique de rattrapée par de plus en plus de difficultés.
Dans cette optique, la diffamation, qui est pourtant une « infraction pourtant très simple à caractériser, dans ses éléments constitutifs comme dans son régime juridique, se complexifie par les moyens numériques utilisés ». Parce qu’ « ils posent de vrais débats sur les auteurs, coauteurs, complices tels que définis par le Code de Procédure Pénale, puisque les personnes punissables deviennent moins visibles, difficilement identifiables ou localisables ».
« S’agissant du droit des affaires, le commerce électronique se développe, se spécialise de plus en plus et interpelle le juge sur plusieurs sujets sensibles dont la loi applicable, la juridiction compétente, la digitalisation permettant en effet l’application simultanée de plusieurs outils numériques de pays différents, donc de régimes juridiques différents », a poursuivi M. Fall.
L’évocation du numérique fait souvent sous-entendre « modernisation ». Aussi, la bâtonnier y a-t-il pensé. Et en ces termes : « la modernisation de la Justice se conçoit par la nécessaire adoption de mesures tendant à la digitalisation de certaines procédures, l’utilisation d’outils informatiques pour la gestion des dossiers, ainsi que l’organisation d’audiences à distance ».
Dans l’esprit de Monsieur Aly Fall toutefois, modernisation n’est pas absolue robotisation et minimisation de l’humain dans la pratique de la Justice. « Le juge ne peut pas déléguer son raisonnement à unalgorithme et verser dans la justice prédictive qui se borne à restituer les données ingurgitées et à donner des stratégies sur la base de probabilités », a-t-il clairement fait savoir.
Moussa Seck
