Dans un arrêté daté du 22 avril 2025 parvenu à la rédaction du Soleil digital, le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a ordonné la cessation immédiate de toute diffusion, parution ou publication de contenus par les médias ne respectant pas les dispositions du Code de la presse.
Cette décision, motivée par une note du Directeur de la Communication, vise à encadrer strictement le secteur de la presse et des communications, en pleine mutation numérique.
Selon l’arrêté ministériel, les entreprises de presse en ligne qui ne sont pas en conformité avec l’article 178 du Code de la presse doivent suspendre toutes leurs activités de diffusion, sous peine de sanctions prévues à l’article 193. Il en va de même pour les entreprises de presse écrite ne respectant pas les articles 66 à 72 du même code, qui risquent de lourdes sanctions, notamment celles énumérées aux articles 194, 195, 200, 203 et 204.
L’audiovisuel n’est pas en reste : toute entreprise de communication audiovisuelle ne disposant pas d’une autorisation conforme à l’article 94 du Code de la presse est tenue de cesser immédiatement ses activités de diffusion.
L’arrêté s’attaque également à la « prolifération de contenus non conformes et de fausses nouvelles. Toute personne ou entité diffusant de tels contenus devra se soumettre aux dispositions du Code pénal ».
Ce texte s’inscrit dans un effort plus large de régulation du paysage médiatique national, à un moment où les médias traditionnels et numériques évoluent rapidement, souvent en dehors de tout cadre réglementaire. Le ministère rappelle ainsi son attachement à une presse libre mais responsable, encadrée par les textes législatifs en vigueur.
