Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) lance un rappel. Elle évoque en effet à l’attention de tous les abonnés des services électroniques (mobile, fixe, Internet) auprès des opérateurs SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMTED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO), SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE) que l’identification est une exigence légale.
Ainsi, comme mentionné à l’article 36 de la Ioi n°2018 28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques : « Les opérateurs procèdent à l’identification de tous les utilisateurs de leurs services de communication électronique au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conservent les données de nature à permettre leur identification ».
Donc, l’ARTP rappelle en ce sens que : « Pour les personnes physiques le dossier d’identification est le suivant : « la présence physique des clients Iors de la souscription ou la présentation d’une procuration légalisée pour les abonnés non présents ; la limitation des cartes SIM à trois (03) par abonné et par opérateur de téléphonie mobile ; la présentation de la Carte Nationale d’identité « CNI » ou du passeport en cours de validité pour les nationaux et les ressortissants de la CEDEAO ; la présentation du passeport pour les étrangers (autres que CEDEAO). »
Alors que pour les Pour les personnes morales et autres organismes il y a : « la présentation du registre de commerce et du NINEA pour les entreprises ; la présentation d’un contrat de droit privé pour les ambassades et autres organismes internationaux accrédités ».
