Conditions générales de vente et d’utilisation du site lesoleil.sn

Définition

Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les termes suivants auront la signification suivante, adaptée au contexte du site www.lesoleil.sn :

• Le Soleil : désigne la Société Sénégalaise de Presse et de Publication (SSPP -Le Soleil), éditrice du journal Le Soleil, dont le siège social est situé à la route du Service Géographique Hann, Dakar, Sénégal.
• Conditions Générales : désigne les présentes dispositions régissant la vente et l’utilisation des Produits et/ou Services proposés sur le site www.lesoleil.sn, applicables à tous les Utilisateurs et Clients.
• Conditions Particulières : désigne les modalités spécifiques relatives aux Produits et/ou Services particuliers offerts par « Le Soleil ». Elles complètent les Conditions Générales et sont présentées lors de la souscription ou de la commande des services concernés.
• Bon de commande : correspond à l’accord formalisant l’achat d’un Produit et/ou Service par un Client, incluant des éléments tels qu’un devis signé ou un email de confirmation. Il précise les conditions tarifaires négociées et le nombre de Bénéficiaires concernés.
• Contrat : désigne l’ensemble des Conditions Générales, des Conditions Particulières et du Bon de commande, liant les parties.
• Client : toute personne physique ou morale ayant contracté un engagement financier pour l’acquisition d’un Produit et/ou Service proposé par « Le Soleil ».
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant aux Produits et/ou Services fournis gratuitement par « Le Soleil », avec ou sans création de compte.
• Bénéficiaire : toute personne désignée par un Client pour profiter des avantages contractuels liés à l’achat d’un Produit ou Service.
• Produits et/ou Services : ensemble des biens, contenus ou services mis à disposition des Utilisateurs, Clients ou Bénéficiaires, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
• Commande : l’action par laquelle un Utilisateur ou un Client exprime sa volonté d’acquérir un Produit ou de souscrire à un Service proposé par « Le Soleil », validant ainsi un engagement contractuel.
• Site : désigne l’ensemble des pages et services accessibles via le portail www.lesoleil.sn, incluant les sous-sections dédiées aux abonnements, offres promotionnelles, et services numériques.
• Compte : espace personnel sécurisé créé par l’Utilisateur et/ou le Client, permettant de gérer les abonnements, les commandes, les informations personnelles, et l’historique des interactions avec « Le Soleil ».
• Politique de confidentialité : document exposant les règles de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles des Utilisateurs, Clients et Bénéficiaires.

Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par « Le Soleil » via son site internet www.lesoleil.sn. Elles peuvent être complétées par des Conditions Particulières ou un Bon de commande qui, ensemble, constituent le Contrat.

Prix et Paiement : 

Les prix des Produits et/ou Services sont exprimés en francs CFA, toutes taxes comprises, à l’exception des tarifs d’abonnement numérique étrangers, qui sont indiqués en euros. « Le Soleil » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cependant, les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande seront appliqués.

Les paiements peuvent être effectués par la solution sécurisée Touch Pay de notre partenaire INTOUCH (Mobile Money, Cash, Carte Bancaire) 

Livraison et Accès aux Produits Numériques

Les Produits physiques commandés seront livrés à l’adresse fournie par le Client dans un délai maximal de 30 jours après validation de la Commande. En cas d’indisponibilité, « Le Soleil » proposera un Produit de remplacement ou le remboursement.

Les Produits numériques seront accessibles immédiatement après paiement via l’espace personnel du Client. Ces contenus ne sont ni téléchargeables ni enregistrables, sauf exceptions prévues par « Le Soleil ».

Résiliation et droit de rétractation :

Les abonnements numériques ou papier peuvent être résiliés à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. Conformément aux meilleures pratiques et à la protection des consommateurs, les abonnés aux services numériques de  « Le Soleil »  disposent d’un droit de rétractation. Ce droit permet à l’abonné de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription à un abonnement numérique, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. La rétractation peut être effectuée par notification écrite via les moyens mis à disposition par  « Le Soleil ». En cas de rétractation dans le délai imparti,  « Le Soleil »  s’engage à rembourser intégralement l’abonné sous 14 jours suivant la réception de la demande.

Responsabilité et Garanties

« Le Soleil »  s’efforce de fournir un service conforme aux attentes de ses abonnés. En cas de problème technique ou de défaut dans la livraison des contenus numériques ou  de produits physiques, l’abonné pourra demander le remboursement total ou partiel de son abonnement ou un remplacement des contenus défectueux. Le Soleil ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de service ou retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (ex : interruption des services de télécommunication), mais s’engage à prendre les mesures nécessaires pour rectifier toute défaillance dans les meilleurs délais.

Propriété Intellectuelle

Les contenus publiés sur www.lesoleil.sn sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans l’accord préalable de « Le Soleil ».

Modification des Conditions Générales

« Le Soleil » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site et seront communiquées aux Clients en cas de changements substantiels.

Médiation en cas de litige :

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV ou à l’utilisation des services numériques, les parties conviennent de privilégier une solution amiable par le biais d’une médiation. L’abonné peut recourir à un médiateur indépendant avant toute action en justice. Si la médiation échoue, les parties restent libres de porter le litige devant les juridictions compétentes.

Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar.

Pour toute information ou question, le Service Client est joignable à l’adresse suivante : Service Client Le Soleil, Route du Service Géographique Hann, Dakar, par email à :  serviceclient@lesoleil.sn ou par téléphone 33 859 59 33. 

Ces conditions visent à garantir une relation claire et équitable entre « Le Soleil » et ses Clients, tout en s’adaptant à l’évolution des offres éditoriales et numériques du journal.