Expulser des migrants vers des pays tiers comme viennent de le faire les Etats-Unis vers le Soudan du Sud leur fait courir le risque d’être torturés, ont alerté mardi plusieurs experts de l’ONU.
Ces onze experts, qui sont nommés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU mais qui ne parlent pas au nom de l’organisation, alertent sur une récente décision de la Cour suprême américaine qui s’est prononcée en faveur des expulsions de migrants vers des pays tiers.
« Le droit international est clair : nul ne doit être envoyé où que ce soit lorsqu’il y a des motifs sérieux de croire que cette personne risque d’être soumise (…) à la torture, à une disparition forcée ou à une privation arbitraire de la vie », ont déclaré les experts dans un communiqué.
« Les garanties diplomatiques fournies par d’autres pays concernant la sécurité des migrants transférés ne peuvent être prises pour argent comptant. Les Etats-Unis sont tenus de procéder à une évaluation complète, conformément à leurs obligations de non-refoulement », ont-ils relevé.
La semaine dernière, la plus haute juridiction des Etats-Unis a validé l’expulsion de huit migrants irréguliers vers le Soudan du Sud, l’un des pays les plus pauvres au monde et en proie à une instabilité chronique.
Deux Birmans, deux Cubains, un Vietnamien, un Laotien, un Mexicain et un Sud-Soudanais, avaient été expulsés en mai des Etats-Unis. Ils étaient jusque-là retenus sur une base militaire américaine à Djibouti, après qu’un juge avait suspendu ce type d’expulsions au motif qu’il n’était pas donné aux migrants une « opportunité significative » de les contester.
« Pour protéger les personnes de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des disparitions forcées et des risques pour la vie, elles doivent avoir la possibilité d’exprimer leurs objections à l’expulsion dans le cadre d’une procédure légalement encadrée », ont souligné les experts de l’ONU.
Ils exhortent Washington « à s’abstenir de toute nouvelle expulsion vers des pays tiers, à garantir un accès effectif à une assistance juridique pour ceux qui risquent d’être expulsés, et à veiller à ce que toutes ces procédures soient soumises à un contrôle judiciaire indépendant ».
AFP
