Où ce bras de fer de plus en plus serré entre le pouvoir exécutif américain, l’administration Trump, et le pouvoir judiciaire va-t-il mener les États-Unis ? Car sous cette ère Trump 2, la Maison Blanche choisit de ne pas se plier aux décisions de la justice et deux juges menacent désormais de conséquences si l’administration fédérale continue à bafouer leurs jugements délibérément.
Deux juges estiment qu’il y a de fortes chances pour que l’administration Trump soit reconnue coupable « d’outrage au tribunal » puisque des jugements sur des déportations de migrants illégaux n’ont pas été respectés. Il s’agit de la deuxième décision en 24 heures pointant la dissimulation, voire la mauvaise foi, de l’administration Trump vis-à-vis de tribunaux qui contrarient sa politique d’expulsions massives.
Le juge Boasberg relève qu’au moment de sa décision le 15 mars, les personnes concernées « se trouvaient à bord d’avions à destination de l’étranger après avoir été volatilisées hors des États-Unis par le gouvernement avant d’avoir pu faire valoir leurs droits en contestant leur expulsion devant un tribunal fédéral ». « Au lieu de se conformer à la décision du tribunal, le gouvernement a poursuivi l’opération d’expulsions à la hâte », déplore-t-il.
« Ils ont délibérément bafoué la décision du tribunal »
Les responsables de l’administration Trump n’ont « fourni aucune raison convaincante pour éviter la conclusion évidente au regard du déroulement des faits : qu’ils ont délibérément bafoué la décision du tribunal », insiste le magistrat. Le juge accorde néanmoins jusqu’au 23 avril à l’exécutif pour échapper à une procédure « d’outrage au tribunal » en se conformant à sa décision initiale. À défaut, il lui demande de soumettre l’identité de la ou des personnes qui ont choisi de l’ignorer. La Maison Blanche a annoncé qu’elle contesterait en justice ces conclusions.
D’autres juges, eux, bloquent certains des ordres exécutifs pris par Donald Trump : des embauches de fonctionnaires, le déblocage de fonds gelés dans le domaine du climat et des infrastructures ont été récemment ordonnés, rapporte notre correspondante à New York, Carrie Nooten. Mais le républicain accuse les juges « d’usurper » les prérogatives du pouvoir exécutif et sape leurs réputations sur les réseaux sociaux.
La sanction d’un outrage au tribunal pour un particulier, ce peut être soit de la prison, soit une amende, soit les deux. Pour une administration, c’est plus complexe, mais surtout, ces crises révèlent bien les limites des tribunaux à faire respecter leurs décisions face à un pouvoir exécutif qui piétine les règles. C’est pour cela que certains analystes sont convaincus que les États-Unis sont au bord de la Crise constitutionnelle.
