Le Sénégal se dote d’un Comité national de politique pénale. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a pris un arrêté portant création, organisation et fonctionnement de cette nouvelle instance consultative et technique.
Le comité aura pour principale mission de conduire une réflexion inclusive sur l’évolution de la politique pénale nationale et de proposer une actualisation de la circulaire de politique pénale générale du 14 janvier 2019 d’après une publication de la tutelle sur Facebook.
Cette nouvelle structure devra notamment analyser les tendances de la criminalité afin d’aider à définir des réponses pénales mieux adaptées aux réalités actuelles. Elle devra également se pencher sur plusieurs problématiques qui traversent le système judiciaire, notamment la politique carcérale, les alternatives aux poursuites et l’exécution des condamnations.
À travers ses travaux, le Comité national de politique pénale devra ainsi identifier les principales contraintes qui affectent le traitement des affaires pénales et formuler des propositions destinées à renforcer l’efficacité et la cohérence de la réponse judiciaire.
Une instance à composition élargie
Le comité se veut également un espace de concertation entre les différents acteurs de la chaîne judiciaire et les institutions concernées. Il regroupe des représentants de la Présidence de la République, de la Primature, de plusieurs départements ministériels, de la Cour suprême, de l’Ordre des avocats, des parquets et de l’administration pénitentiaire.
Le monde universitaire et la société civile sont également appelés à prendre part aux réflexions. L’arrêté prévoit, en outre, la possibilité d’associer toute personne dont l’expertise pourrait contribuer à l’amélioration de la politique pénale.
Une nouvelle feuille de route en préparation
La création de ce comité intervient dans un contexte où les enjeux liés à la justice pénale dépassent la seule question du traitement des infractions. Surpopulation carcérale, efficacité des poursuites, recours aux alternatives à l’incarcération, exécution des décisions de justice et évolution des formes de criminalité constituent autant de défis auxquels la politique pénale doit répondre.
Le comité exercera ses fonctions pendant la période nécessaire à l’actualisation de la circulaire de politique pénale générale. À l’issue de ses travaux, il devra remettre un rapport final qui servira de base aux nouvelles orientations en matière de politique pénale.
A.N
